Non presentation d enfant

Bonjour,je viens avec l aide de mon avocat de saisir le procureur pour non presentation d enfant,je ne peux escercer mon droit de visite et d hebergement,mon ex femme refusant par toucs moyens et motifs de me confier ma fille.j ai deja deposè 14 plaintes et 6 mains courantes et madame persiste dans le nègatif.elle est citè a comparaitre le 12 mai 2010 devant le tribunal correctionnel.je voudrais savoir quels sanctions risque t elle.

11 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Votre ex femme veut vous exclure totalement de la vie de sa fille.
    Elle choisit un nouveau père pour son enfant et c'est totalement inadmissible.

    Cet enfant elle ne l'a pas conçue seule.
    Elle a la garde, cela fait partie de ses obligations envers son enfant Elle se doit de préserver votre lien avec l'enfant.
    Qu'invoque t'elle pour ne pas vous laisser voir votre enfant?
    Vous êtes en droit à votre tour de vous inquiéter. Cet enfant est elle en danger auprès de sa mère? Pourquoi se refuse t'elle a vous la confier?
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    1. tous les motifs sont bon pour m èvincer de la vie de mon enfant.je ne suis pas son papa,la petite est malade,mon ex refuse de me la confier,la porte reste fermèe personne ne me rèpond,et dernierement la petite est traumatisèe avec son moi.
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  2. Code pénal

    Article 227-5

    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

    "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende."
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      Et en complément de la réponse de veve73 un bon savon par le juge assortie d'une obligations de présenter l'enfant à moins qu'elle ait des bonnes raisons de le faire
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      1. ben meme avec de bonne raisons,elle doit ressaisir le JAF et c'est a lui de decider!pas a elle!
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        1. que puis je faire lorsque mon ex femme,decide d imposer a ma fille agèe de 6 ans d appeler son concubin papa.
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          1. Contributeur
            Bonjour,

            Là je pense que votre ex-femme perd son bon sens.
            C'est votre fille qui vous a dit cela ?

            Cordialement
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            1. non il m est arrivè d exercer mon droit de visite,et meme devant moi mon ex ,insiste aupres de ma fille en liu disant que je ne suis pas son papa.
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          2. ne te laisse pas faire!!! va porter plainte !tu as autan dde droit que la mere!!! alors fait les valoire!!
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            1. j en suis dèja a 14 plaintes ,8 mains courante,et mon ex est convoquè devant le tribunal correctionnel le 12 mai 2010.mais elle persiste dans le negatif s en se soucier du bonheur et l interet de notre enfant.
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          3. Modérateur
            Vous avez bien réagi . Il ne faut pas laisser se creuser l'écart entre vous et votre enfant.
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            1. Ne lâche pas et soit patient. Ne perd pas ton sang-froid. C'est facile parfois de perdre le controle.

              elle n'a pas le droit de faire des choses comme ça. C'est surtout irresponsable de la part de la mère.

              S'elle se mettait à ta place elle comprendrais mais je suis persuadé que dans sa tête elle croit bien faire. Un bon "reality check" du juge lui fera grand bien. Dommage qu'elle n'ait personne d'assez intelligent autour d'elle pour lui dire...
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              1. nous avons une confrontation devant un inspecteur de police judiciaire et elle maintenait devan l officier que je n etais pas le pere et malgrè une citation a comparaitre au tribunal correctionnel ,elle s en moquait.
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            2. domande un test de paternité,de toute facon vous l'avez reconnu et l'assumer depuis 6 ans!!!
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              1. Modérateur
                Elle vous fournit des éléments pour la constitution de votre dossier.
                Cela vous facilitera la tache.
                Bon courage

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