Non presentation d enfant
gino
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,je viens avec l aide de mon avocat de saisir le procureur pour non presentation d enfant,je ne peux escercer mon droit de visite et d hebergement,mon ex femme refusant par toucs moyens et motifs de me confier ma fille.j ai deja deposè 14 plaintes et 6 mains courantes et madame persiste dans le nègatif.elle est citè a comparaitre le 12 mai 2010 devant le tribunal correctionnel.je voudrais savoir quels sanctions risque t elle.
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11 réponses
Bonjour,
Votre ex femme veut vous exclure totalement de la vie de sa fille.
Elle choisit un nouveau père pour son enfant et c'est totalement inadmissible.
Cet enfant elle ne l'a pas conçue seule.
Elle a la garde, cela fait partie de ses obligations envers son enfant Elle se doit de préserver votre lien avec l'enfant.
Qu'invoque t'elle pour ne pas vous laisser voir votre enfant?
Vous êtes en droit à votre tour de vous inquiéter. Cet enfant est elle en danger auprès de sa mère? Pourquoi se refuse t'elle a vous la confier?
Votre ex femme veut vous exclure totalement de la vie de sa fille.
Elle choisit un nouveau père pour son enfant et c'est totalement inadmissible.
Cet enfant elle ne l'a pas conçue seule.
Elle a la garde, cela fait partie de ses obligations envers son enfant Elle se doit de préserver votre lien avec l'enfant.
Qu'invoque t'elle pour ne pas vous laisser voir votre enfant?
Vous êtes en droit à votre tour de vous inquiéter. Cet enfant est elle en danger auprès de sa mère? Pourquoi se refuse t'elle a vous la confier?
gino
tous les motifs sont bon pour m èvincer de la vie de mon enfant.je ne suis pas son papa,la petite est malade,mon ex refuse de me la confier,la porte reste fermèe personne ne me rèpond,et dernierement la petite est traumatisèe avec son moi.
Code pénal
Article 227-5
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende."
Article 227-5
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende."
Bonjour,
Et en complément de la réponse de veve73 un bon savon par le juge assortie d'une obligations de présenter l'enfant à moins qu'elle ait des bonnes raisons de le faire
Et en complément de la réponse de veve73 un bon savon par le juge assortie d'une obligations de présenter l'enfant à moins qu'elle ait des bonnes raisons de le faire
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que puis je faire lorsque mon ex femme,decide d imposer a ma fille agèe de 6 ans d appeler son concubin papa.
Bonjour,
Là je pense que votre ex-femme perd son bon sens.
C'est votre fille qui vous a dit cela ?
Cordialement
Là je pense que votre ex-femme perd son bon sens.
C'est votre fille qui vous a dit cela ?
Cordialement
ne te laisse pas faire!!! va porter plainte !tu as autan dde droit que la mere!!! alors fait les valoire!!
Ne lâche pas et soit patient. Ne perd pas ton sang-froid. C'est facile parfois de perdre le controle.
elle n'a pas le droit de faire des choses comme ça. C'est surtout irresponsable de la part de la mère.
S'elle se mettait à ta place elle comprendrais mais je suis persuadé que dans sa tête elle croit bien faire. Un bon "reality check" du juge lui fera grand bien. Dommage qu'elle n'ait personne d'assez intelligent autour d'elle pour lui dire...
elle n'a pas le droit de faire des choses comme ça. C'est surtout irresponsable de la part de la mère.
S'elle se mettait à ta place elle comprendrais mais je suis persuadé que dans sa tête elle croit bien faire. Un bon "reality check" du juge lui fera grand bien. Dommage qu'elle n'ait personne d'assez intelligent autour d'elle pour lui dire...
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