Congés acquis non payés assistante maternelle

Céline - 26 janv. 2010 à 16:48
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 29 janv. 2010 à 15:05
Bonjour,

Voilà le pétrin !
En Mars 2008 j'ai signé un contrat avec une nounou avec qui tout s'est bien déroulé en apparence ; elle a rédigé le contrat elle-même (ce qu'elle faisait depuis toujours avec les parents) car elle impose ses conditions avec lesquelles nous étions d'accord. De plus elle rédige les bulletins de salaire et ce avec tous les parents depuis le début. Totalement novice, je lui ai fait confiance d'autant que je ne comprenais pas trop les calculs de coefficient, d'année incomplète car nous travaillons en année incomplète. Je ne connaissais pas l'existence de la convention...
Elle s'est rendue compte 22 mois aprés qu'elle s'était trompée dans la formule de la mensualisation et du coup ses congés n'ont pas été payés depuis que l'on travaille avec elle (elle a opté pour la mensualisation mais au lieu de décompter 6 semaines de congés a décompté mes 11 semaines de congés). Le problème c'est que depuis 2 ans, nous avons déclaré des salaires au niveau de la paje comme incluant les congés payés (pas de saisie du nbre de jours de congés dans la case prévue à cet effet).
Nous avons été de bonne fois et sommes trés embêtés d'autant qu'elle dit que nous sommes en partie responsables. Comment doit-on régulariser cette situation d'autant qu'il s'agit d'une somme conséquente de plus de 1500 euros, y-a-t-il une procédure spécifique pour régulariser en bonne et due forme au niveau de la paje de façon à ce que ce soit pris en compte au niveau des impôts ? Par ailleurs dans ce cas de figure est-ce l'employeur qui est tenu pour seul responsable ou est-ce que les torts sont partagés ?
Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.
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3 réponses

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
26 janv. 2010 à 17:01
bonjour

donner des données fiables comme la mensualisation ,,cp, mis sur le contrat

vous dites que tout les mois sont mis sur la mensu ?
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Bonjour,

Alors contrat signé le 01 avril 2008, 5 semaines cp assmat + 1 sans solde et 9 semaines cp pour moi (dont 6 communes avec l'assmat).
Sur le contrat l'assmat a voulu mensualiser le salaire et y inclure le paiement des congés chaque mois, elle a noté : 3 euros net * 38 heures semaine * 43/12 - Elle s'est trompée sur le 43/12, elle a enlevé mes 9 semaines de congés. Du coup depuis 22 mois de contrat elle a bien pris ses congés mais ils n'ont pas été payés ! Nous avons fait un avenant pour modifier la mensualisation dés janvier et prendre en compte les congés dans la mensualisation et pensons régulariser ce qui lui est dû du 1er juin 2009 au 1er mai 2010 sur le bulletin mensuel de mai.
Par contre nous ne savons comment régulariser techniquement (paje) la période 2008/2009 pour les congés qui n'ont pas été payés (34 jours en tout). Nous tournons l'affaire dans tous les sens pour savoir de quelle manière payer cette somme et la déclarer sur la paje correctement d'autant que le contrat cesse mi-juillet 2010, mon fils étant scolarisé en septembre. C'est un vrai casse tête !
Merci de votre aide !
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
29 janv. 2010 à 15:05
bonjour

pfff casse tête oui

jusqu'a l'avenant il faut verifier les cp ,bon vous avez fait par 10% pas trop réglo.
maintenant il faut vérifier si tout a été payé
utilisez la convention pour déterminer les cp

la régularisation des heures aussi devra étre fait

depuis l'avenant vous avez fait 43+5semaines c'est cela?? pas trop réglementaire non plus

le reste techniquement je ????
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