Propriétaire ou pas pour une maison
sandra
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maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre -
maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour,
mon papa est decede il y habitait ds une maison qu'il avait acheté avec qu elqu un et elle est partie mais mon pere est resté ds la maison et maintenant elle ns dit que la maison est a elle comment prouver que mon pere etait aussi propriétaire sans passer par un notaire? merci
mon papa est decede il y habitait ds une maison qu'il avait acheté avec qu elqu un et elle est partie mais mon pere est resté ds la maison et maintenant elle ns dit que la maison est a elle comment prouver que mon pere etait aussi propriétaire sans passer par un notaire? merci
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1 réponse
Vous pouvez demander le nom du propriétaire au service du cadastre (centre des impôts) mais il me semble que ce renseignement est payant).
Maintenant, si vous connaissez le nom du notaire qui a passé l'acte, vous pouvez lui en demander une copie.
De toute façon, la succession de votre père sera faite par un notaire qui, lui, aura à faire ces recherches.
Maintenant, si vous connaissez le nom du notaire qui a passé l'acte, vous pouvez lui en demander une copie.
De toute façon, la succession de votre père sera faite par un notaire qui, lui, aura à faire ces recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...