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Acte de notoriete et inventaire : différence

marie sophie - 26 janv. 2010 à 09:02
 Quidam - 26 janv. 2010 à 11:19
Bonjour,
quelle est la difference entre un acte de notoriete et un inventaire;le notaire a enregistre les deux le meme jour,que faut il payer..
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
26 janv. 2010 à 11:19
Cliquez sur ces mots écrits en bleu dans votre message, vous obtiendrez la définition exacte.

Leur but sont différents.
Il est normal que votre notaire perçoive des honoraires sur les deux.
Il ne peut agir différemment.
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