Acte de notoriete et inventaire : différence

marie sophie -  
 Quidam -
Bonjour,
quelle est la difference entre un acte de notoriete et un inventaire;le notaire a enregistre les deux le meme jour,que faut il payer..

1 réponse

  1. Quidam
     
    Cliquez sur ces mots écrits en bleu dans votre message, vous obtiendrez la définition exacte.

    Leur but sont différents.
    Il est normal que votre notaire perçoive des honoraires sur les deux.
    Il ne peut agir différemment.
    0

Discussions similaires

Montant des frais de notaire pour licitation
lacalacla -
condorcet -

11 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Cout de la réalisation d'un inventaire
Laurent -
Laurent -

8 réponses
Servitude oubliée par le notaire..
vincent42 -
Elaeudanla_59130 -

17 réponses