PB CONGES PAYES

DOUDA - 25 janv. 2010 à 15:51
Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 18:45

Bonjour,

Ma mère travaille en mile hospitalier 1 week end sur 2.
Elle percoit une prime pourtous les dimanches travaillés.

Ma question : Son employeur doit-il payer cette prime lorsqu'elle est en congés payés ?
Avez-vous un article de loi , une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuier pour faire mon courrier.
Merci d'avance

Douda

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Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 20:46

si elle ne travaille pas .. pourquoi aurait elle une prime ????

il faut voir dans la convention collective ....

DOUDA
26 janv. 2010 à 12:30

elle m'a dit qu'il y avait un cas passé en cour de cassation qui pourrait faire jurisprudence mais je n'arrive pas à le trouvé sur internet

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
26 janv. 2010 à 18:45

désolée... je ne sais pas..

il faudrait peut être voir la convention collective ou l'accord d'entreprise !

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