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PB CONGES PAYES

DOUDA -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Ma mère travaille en mile hospitalier 1 week end sur 2.
Elle percoit une prime pourtous les dimanches travaillés.

Ma question : Son employeur doit-il payer cette prime lorsqu'elle est en congés payés ?
Avez-vous un article de loi , une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuier pour faire mon courrier.
Merci d'avance

Douda
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
si elle ne travaille pas .. pourquoi aurait elle une prime ????

il faut voir dans la convention collective ....
0
DOUDA
 
elle m'a dit qu'il y avait un cas passé en cour de cassation qui pourrait faire jurisprudence mais je n'arrive pas à le trouvé sur internet
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
désolée... je ne sais pas..

il faudrait peut être voir la convention collective ou l'accord d'entreprise !
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