PB CONGES PAYES

DOUDA -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Ma mère travaille en mile hospitalier 1 week end sur 2.
Elle percoit une prime pourtous les dimanches travaillés.

Ma question : Son employeur doit-il payer cette prime lorsqu'elle est en congés payés ?
Avez-vous un article de loi , une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuier pour faire mon courrier.
Merci d'avance

Douda

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    si elle ne travaille pas .. pourquoi aurait elle une prime ????

    il faut voir dans la convention collective ....
    0
    1. DOUDA
       
      elle m'a dit qu'il y avait un cas passé en cour de cassation qui pourrait faire jurisprudence mais je n'arrive pas à le trouvé sur internet
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    désolée... je ne sais pas..

    il faudrait peut être voir la convention collective ou l'accord d'entreprise !
    0

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