Sujet Précédent Sujet Suivant

Texe de lois a trouver,congé parentale

Résolu
groucho - 25 janv. 2010 à 15:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 25 janv. 2010 à 15:39
Bonjour, je viens de consulter le dossier de droit-finances sur les indemnités de licenciment ce dossier indique notament:
-sont comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté les périodes de suspension de contrat consécutives a une absence du a un congé de maternité,et plus loin, a un congé parental d'éducation pour MOITIE.
OU trouver cette information, sur quels texes Droit-Finances s'appuit-il?
je parle du congé parental.
car j'ai eu 2 périodes de congé parental de 3 ans chacun et c'est pour compter mon ancienneté en cas de licenciment
Si quelqu'un a la réponse?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
25 janv. 2010 à 15:39
https://www.service-public.fr
0

Discussions similaires

attestation de congé parental
Nicolas -
Nicolas114f -

6 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
rompre mon congé parental
ELO1988 -
Dsaria -

2 réponses