Garde parentale
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papa450
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2 réponses
58Sab
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25 janv. 2010 à 14:50
25 janv. 2010 à 14:50
l'enfant a le droit de donner son avis au juge.
Lorsque son intérêt l’exige, le juge, à la demande d'un parent ou de sa propre initiative, peut lui nommer un avocat qui agira comme procureur à l'enfant.
L’enfant peut aussi entreprendre seul des démarches pour engager son propre avocat. Celui-ci devra ensuite demander l’autorisation du juge pour intervenir au nom de l’enfant dans la dispute de ses parents.
Finalement, l’enfant peut donner son avis au juge sans qu’il soit représenté. Il agit alors comme témoin entendu dans le procès sur sa garde.
Plus l’enfant est âgé et mature, plus le juge accordera un poids à ses préférences en matière de garde. En général, le juge prendra en compte l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans, alors que celle d’un enfant de 12 ans et plus sera fortement pris en compte, voire même largement déterminante. Bien entendu, il n’y a aucune règle absolue et c’est le meilleur intérêt de l’enfant qui doit toujours primer.
Lorsque son intérêt l’exige, le juge, à la demande d'un parent ou de sa propre initiative, peut lui nommer un avocat qui agira comme procureur à l'enfant.
L’enfant peut aussi entreprendre seul des démarches pour engager son propre avocat. Celui-ci devra ensuite demander l’autorisation du juge pour intervenir au nom de l’enfant dans la dispute de ses parents.
Finalement, l’enfant peut donner son avis au juge sans qu’il soit représenté. Il agit alors comme témoin entendu dans le procès sur sa garde.
Plus l’enfant est âgé et mature, plus le juge accordera un poids à ses préférences en matière de garde. En général, le juge prendra en compte l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans, alors que celle d’un enfant de 12 ans et plus sera fortement pris en compte, voire même largement déterminante. Bien entendu, il n’y a aucune règle absolue et c’est le meilleur intérêt de l’enfant qui doit toujours primer.
papa450
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25 janvier 2010
25 janv. 2010 à 15:07
25 janv. 2010 à 15:07
je remercie de cette réponse qui m'éclaire un peu.
merci encore
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