Succesion parents divorcés

Enero - 25 janv. 2010 à 11:29
 Quidam - 25 janv. 2010 à 11:42
Bonjour,

Mon père est décédés en janvier 2009.
Mon père a eu 2 enfants (mon frére et moi) avec ma mère, puis il a divorcé et s'est remarié avec ma belle mère (qui avait déja une fille). Ensemble ils ont eu un enfant ( mon 1/2 frére).
Ma belle mère a 60ans et vie actuellement dans la maison qu'ils avaient acheté avec mon père.
La valeur du bien est estimé à 400 000 euros. Je sais que mon frére, mon 1/2 frére et moi même somme nu propiétare à hauteur de 1/6é de ce bien, ma belle mêre est, quand à elle usufruitière.
Aujourd'hui ma belle mère veut vendre la maison pour en acquérir une autre plus petite, elle a besoin de notre accord pour vendre. Ma question est la suivante:
- Ma belle mère doit elle faire le partage de ce qui nos revient suite à la vente de la maison ? soit : 66 666 euros à chacuns ou faut-il enlever son usufruit qui est de 40% ? .

Et pour finir est ce que la succession s'arrête là ? en sachant que mon père avait pas mal de liquidité (a son nom) et qu'ils avaient aussi un appartement estimé à 150 000 euros.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Ma belle mère doit elle faire le partage de ce qui nos revient suite à la vente de la maison ? soit : 66 666 euros à chacuns ou faut-il enlever son usufruit qui est de 40% ?
Il n'y aura pas de partage à proprement parler.
Le notaire remettra à chacun la somme qui lui revient.

Et pour finir est ce que la succession s'arrête là ?
Et non.
Les autres biens (mobiliers ou immobilier) font partie de la succession sur laquelle votre belle-mère détient des droits recueillis dans cette succession,et, peut-être sa part de communauté (s'ils n'étaient mariés sous le régime de séparation de biens).
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