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1 réponse
Ma belle mère doit elle faire le partage de ce qui nos revient suite à la vente de la maison ? soit : 66 666 euros à chacuns ou faut-il enlever son usufruit qui est de 40% ?
Il n'y aura pas de partage à proprement parler.
Le notaire remettra à chacun la somme qui lui revient.
Et pour finir est ce que la succession s'arrête là ?
Et non.
Les autres biens (mobiliers ou immobilier) font partie de la succession sur laquelle votre belle-mère détient des droits recueillis dans cette succession,et, peut-être sa part de communauté (s'ils n'étaient mariés sous le régime de séparation de biens).
Il n'y aura pas de partage à proprement parler.
Le notaire remettra à chacun la somme qui lui revient.
Et pour finir est ce que la succession s'arrête là ?
Et non.
Les autres biens (mobiliers ou immobilier) font partie de la succession sur laquelle votre belle-mère détient des droits recueillis dans cette succession,et, peut-être sa part de communauté (s'ils n'étaient mariés sous le régime de séparation de biens).