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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 05:52
25 janv. 2010 à 05:52
bonjour : Si vous aviez un particulier comme locataire, il n'aurait pas le droit de faire cela, donc je ne vois pas pourquoi un établissement public agirait ainsi.
Qu'avez-vous fait comme bail ??? Est-ce un bail classique ??? Vous ont-il imposé un bail différent ???? Bien relire le bail pour vérifier qu'il n'y aurait pas une clause qui pourrait autoriser cela, mais ce serait très très étonnant.
Vous pouvez aller à l'ADIL, avec une copie du bail, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Qu'avez-vous fait comme bail ??? Est-ce un bail classique ??? Vous ont-il imposé un bail différent ???? Bien relire le bail pour vérifier qu'il n'y aurait pas une clause qui pourrait autoriser cela, mais ce serait très très étonnant.
Vous pouvez aller à l'ADIL, avec une copie du bail, des juristes vous conseilleront gratuitement.