preuve d une fenetre de plus de trente

Question

Bonjour, 
Une fenetre non declarée en mairie a nos jours peut elle etre contesté meme si le propriétère dit qu elle de plus de trente ans ? 
Peu t il prouver que ca fenetre a plus de trente ans ?et comment?
merci beaucoup d avance 
denys

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous n'avez pas mis de question §

denys01 · Answer

comment mon voisin peu prouver que ces deux fenetres ont plus de trente ans vu qu il les as jamais delarée en mairie?
car maintenant il veu faire des appartement dans cette maison qui n etais pas habitée 
la maison du voisin si situe en limite de propriété et donc ces fenetres ont une vue direct sur mon jardin+terrasse
Jusqu a présent les fenetres etaient fermées et en plus le verre peint donc pas de gene 
on voit bien que ces fenetres ont été rajoutées mais personne ne sais quand elles ont été faite .
donc comme le propriétaire est borné et ne veu pas mettre des fenetres obliques qui s ouvre pas je veu monter un cabanon de jardin devant ces fenetre collé contre son mur et donc ces fenetre sans le touché
merci d avance de m éclairer
denys

soleilen73 · Answer

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer la distance qu'il il y a entre la fenêtre, et votre limite de propriété, si la distance et de 1,90m il n'y a rien à dire, par contre si ces fenêtres sont à moins de 1, 90m, vous pouvez demander l'obligation de mettre des pavés de verre. De plus, si vous faites un cabanon devant ses fenêtres il ne pourra rien vous dire, à condition d'avoir fait une déclaration préalable en mairie pour votre cabanon ou abri de jardin.

Preuve d une fenetre de plus de trente

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