Preuve d une fenetre de plus de trente
denys01
Messages postés
4
Statut
Membre
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Une fenetre non declarée en mairie a nos jours peut elle etre contesté meme si le propriétère dit qu elle de plus de trente ans ?
Peu t il prouver que ca fenetre a plus de trente ans ?et comment?
merci beaucoup d avance
denys
Une fenetre non declarée en mairie a nos jours peut elle etre contesté meme si le propriétère dit qu elle de plus de trente ans ?
Peu t il prouver que ca fenetre a plus de trente ans ?et comment?
merci beaucoup d avance
denys
A voir également:
- Preuve d une fenetre de plus de trente
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
comment mon voisin peu prouver que ces deux fenetres ont plus de trente ans vu qu il les as jamais delarée en mairie?
car maintenant il veu faire des appartement dans cette maison qui n etais pas habitée
la maison du voisin si situe en limite de propriété et donc ces fenetres ont une vue direct sur mon jardin+terrasse
Jusqu a présent les fenetres etaient fermées et en plus le verre peint donc pas de gene
on voit bien que ces fenetres ont été rajoutées mais personne ne sais quand elles ont été faite .
donc comme le propriétaire est borné et ne veu pas mettre des fenetres obliques qui s ouvre pas je veu monter un cabanon de jardin devant ces fenetre collé contre son mur et donc ces fenetre sans le touché
merci d avance de m éclairer
denys
car maintenant il veu faire des appartement dans cette maison qui n etais pas habitée
la maison du voisin si situe en limite de propriété et donc ces fenetres ont une vue direct sur mon jardin+terrasse
Jusqu a présent les fenetres etaient fermées et en plus le verre peint donc pas de gene
on voit bien que ces fenetres ont été rajoutées mais personne ne sais quand elles ont été faite .
donc comme le propriétaire est borné et ne veu pas mettre des fenetres obliques qui s ouvre pas je veu monter un cabanon de jardin devant ces fenetre collé contre son mur et donc ces fenetre sans le touché
merci d avance de m éclairer
denys
Bonjour, pouvez-vous m'indiquer la distance qu'il il y a entre la fenêtre, et votre limite de propriété, si la distance et de 1,90m il n'y a rien à dire, par contre si ces fenêtres sont à moins de 1, 90m, vous pouvez demander l'obligation de mettre des pavés de verre. De plus, si vous faites un cabanon devant ses fenêtres il ne pourra rien vous dire, à condition d'avoir fait une déclaration préalable en mairie pour votre cabanon ou abri de jardin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...