Règlementation sur l'élagage d'arbre
droitdesproprietaire
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un talu de plus de 3 mètre de largeur et en dénivelé de + de 2 mètre, sépare notre propriété de celle d'un bâtiment d'entreprise de peinture. Ce talu appartient à cette entreprise et il lui appartient donc de l'entretenir.
Aujaourd'hui les arbres qui poussent sur ce talu monte à plus de 5 mètres pour l'un et empêche maintenant à plusieurs moment de la jounée et surtout de 12h00 à 16h00 d'avoir de l'ensoleillement.
existe-t-il un texte de loi ou autre qui me permettrai de demander l'étêtage partielle de certains arbres pour que nous puissions retrouver l'ensoleillement en hiver comme en été.
Merci.
Un talu de plus de 3 mètre de largeur et en dénivelé de + de 2 mètre, sépare notre propriété de celle d'un bâtiment d'entreprise de peinture. Ce talu appartient à cette entreprise et il lui appartient donc de l'entretenir.
Aujaourd'hui les arbres qui poussent sur ce talu monte à plus de 5 mètres pour l'un et empêche maintenant à plusieurs moment de la jounée et surtout de 12h00 à 16h00 d'avoir de l'ensoleillement.
existe-t-il un texte de loi ou autre qui me permettrai de demander l'étêtage partielle de certains arbres pour que nous puissions retrouver l'ensoleillement en hiver comme en été.
Merci.
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3 réponses
je voudrais savoir si l'élagage des arbres en dehors de mon jardin doit être pris en charge par le locataire ou le propriétaire merci de me renseigner ils sont sur le trottoir ne viennent pas chez moi ni chez mes voisins
Bonjour, si les arbres sont chez le voisin et qu'ils ne dépassent pas sur votre propriété vous n'avez aucune loi pour couper ou "étêter " comme vous le dites . Changer de méthode, allez le voir pour lui souhaiter les voeux bouteille à la main, et dans la conversation voyez le fait que vous n'avez plus de soleil , il ne s'en est peut être pas aperçu que ses arbres avaient grandi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...