Contrat d'auto-école et nouveaux tarifs
kycia
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cocotte60 Messages postés 332 Statut Membre -
cocotte60 Messages postés 332 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec mon auto-école en janvier 2007 avec des tarifs valables pendant la durée du contrat.
J'ai commencé à reprendre des heures de conduite en 2009 après une grossesse qui m'a obligée à suspendre mes cours. J'avais été présentée en examen peu avant cette grossesse en septembre 2007 où j'ai été ajournée.
Ma question est la suivante :
Les tarifs de mon contrat signé en 2007 sont-ils valables sachant qu'il est précisé que le contrat est valable 12 mois (soit jusqu'en janvier 2008). Cependant aucun avenant à ce contrat n'a été signé ce qui signifie que mon contrat est toujours valable et que les tarifs correspondent à ceux qui y sont inscrits (et non pas les nouveaux tarifs en vigueur, plus chers donc)?^
Ma seconde question :
L'auto-école peut-elle m'obliger à signer un avenant à mon contrat et quels risques j'encoure si je refuse de signer?
J'espère que vous pourrez m'apporter les réponses à ces questions.
Merci par avance.
J'ai signé un contrat avec mon auto-école en janvier 2007 avec des tarifs valables pendant la durée du contrat.
J'ai commencé à reprendre des heures de conduite en 2009 après une grossesse qui m'a obligée à suspendre mes cours. J'avais été présentée en examen peu avant cette grossesse en septembre 2007 où j'ai été ajournée.
Ma question est la suivante :
Les tarifs de mon contrat signé en 2007 sont-ils valables sachant qu'il est précisé que le contrat est valable 12 mois (soit jusqu'en janvier 2008). Cependant aucun avenant à ce contrat n'a été signé ce qui signifie que mon contrat est toujours valable et que les tarifs correspondent à ceux qui y sont inscrits (et non pas les nouveaux tarifs en vigueur, plus chers donc)?^
Ma seconde question :
L'auto-école peut-elle m'obliger à signer un avenant à mon contrat et quels risques j'encoure si je refuse de signer?
J'espère que vous pourrez m'apporter les réponses à ces questions.
Merci par avance.
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5 réponses
Tout dabord voyez avec l'auto-école si vous devez ou non payer un "supplément" par rapport à votre contrat !
Ce qu'il faut savoir c'est qu'à partir du moment ou l'on s'inscrit & que l'Auto Ecole vous donne le double du "contrat préfecture" celle-ci paye des "droits" à la préfecture jste pour un dossier d'inscription !
Ce qu'il faut savoir c'est qu'à partir du moment ou l'on s'inscrit & que l'Auto Ecole vous donne le double du "contrat préfecture" celle-ci paye des "droits" à la préfecture jste pour un dossier d'inscription !
Ben le contrat était pour un an mais ne mentionne pas RENOUVELABLE !
Les tarifs de mon contrat signé en 2007 sont-ils valables sachant qu'il est précisé que le contrat est valable 12 mois (soit jusqu'en janvier 2008)
Si vous refusez de payer l'augmentation ou vous proposera sûrement d'aller voir ailleurs....
De toute manière c'est partout pareil !
Les tarifs de mon contrat signé en 2007 sont-ils valables sachant qu'il est précisé que le contrat est valable 12 mois (soit jusqu'en janvier 2008)
Si vous refusez de payer l'augmentation ou vous proposera sûrement d'aller voir ailleurs....
De toute manière c'est partout pareil !
De rien on fait du mieux que l'on peut quand on sait un petit quelque chose pour aider les autres.... ;)
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Je connais déjà la réponse de l'auto-école à ce sujet. Ce que je souhaitait savoir c'est si je peux exiger que les tarifs de mes heures de cours correspondent à celles de mon contrat. Et dans le cas contraire, qu'est-ce que je risque en refusant non pas le paiement de mes heures mais celui des augmentations.