Recours prime à la casse
LIZ
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cocotte60 Messages postés 332 Statut Membre -
cocotte60 Messages postés 332 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai constitué un dossier pour percevoir la prime à la casse en octobre 2009
J'ai respecté le délais entre l'achat et de mise à la casse de l'ancien véhicule.
Etant sans nouvelle, je contacte l'ASP qui m'informe m'avoir envoyé un courrier pour me demander de fournir un document manquant. Hors ce courrier ne m'est pas parvenu. Je n'ai donc pas pu fournir le document dans les temps.
On me refuse donc le versement de la prime sous pretexte que je n'ai pas répondu à leur courrier mais comment pourrais-je répondre à un courrier non reçu??? Il est évident que si je l'avais eu en main j'y aurai répondu!! On ne laisse pas passer comme ça 1000€!!
Mais comment faire pour un éventuel recours???
J'ai constitué un dossier pour percevoir la prime à la casse en octobre 2009
J'ai respecté le délais entre l'achat et de mise à la casse de l'ancien véhicule.
Etant sans nouvelle, je contacte l'ASP qui m'informe m'avoir envoyé un courrier pour me demander de fournir un document manquant. Hors ce courrier ne m'est pas parvenu. Je n'ai donc pas pu fournir le document dans les temps.
On me refuse donc le versement de la prime sous pretexte que je n'ai pas répondu à leur courrier mais comment pourrais-je répondre à un courrier non reçu??? Il est évident que si je l'avais eu en main j'y aurai répondu!! On ne laisse pas passer comme ça 1000€!!
Mais comment faire pour un éventuel recours???
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2 réponses
Déjà à votre place je leur demanderai qu'ils m'envoies une COPIE de ce fameux courrier soit disant envoyé !
C'est trop facile de dire que c'est envoyé si ce n'est pas effectué en R.A.R ou alors la Poste a fait exprès de perdre CE courrier et pas les factures... ;)
C'est trop facile de dire que c'est envoyé si ce n'est pas effectué en R.A.R ou alors la Poste a fait exprès de perdre CE courrier et pas les factures... ;)
Mais bien sur ..... & entre l'envoi du courrier de l'ASP et l'arrivée chez vous, vous avez déménagée !!!
Ce qui fais que la poste n'a pas pu vous distribuez ce courrier ,qu'il c'est perdu en route et n'a pu revenir à l'ASP....qui est de très mauvaise fois !
En plus vous avez constituez un dossier donc vous avez déjà des documents de chez eux ?
Demandez leur à qu'elle adresse ils ont "envoyés" le courrier !
Sur que la saisie a été mal faite et qu'il a atterrit chez une autre personne qui n'a pas retourné le courrier pour erreur d'adresse !
Désolée je ne peux rien faire de plus !
Mais insitez lourdement pour obtenir des réponses !
Ce qui fais que la poste n'a pas pu vous distribuez ce courrier ,qu'il c'est perdu en route et n'a pu revenir à l'ASP....qui est de très mauvaise fois !
En plus vous avez constituez un dossier donc vous avez déjà des documents de chez eux ?
Demandez leur à qu'elle adresse ils ont "envoyés" le courrier !
Sur que la saisie a été mal faite et qu'il a atterrit chez une autre personne qui n'a pas retourné le courrier pour erreur d'adresse !
Désolée je ne peux rien faire de plus !
Mais insitez lourdement pour obtenir des réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je cherche donc des textes de lois à ce sujet mais je ne trouve pas!!!