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soleilen73
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23 janv. 2010 à 11:56
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Bonjour, un mur que vous dites mitoyen doit être déterminé par sa position sur le terrain, par un plan de géomètre , si vous avez ce plan recherchez les bornes et voyez à qui est le mur. Si il est mitoyen il est construit à deux , s'il est privé il appartient à un seul propriétaire.
roger83600
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22 janv. 2010 à 18:27
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--le mur est sur lui?
mur muret grande muraille.....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
mur muret grande muraille.....
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soleilen73
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22 janv. 2010 à 18:46
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Bonjour, si la construction ne correspond pas au PC, saisissez le maire , il doit agir !
Déja si la construction de la maison n'est pas conforme allez voir le maire.
Pour le mur soit il est sur sa parcelle et il est a lui,soit il est mitoyen et il fallait votre accord écrit,vous pouvez en demander la démolition et refuser de participer a sa construction
Pour le mur soit il est sur sa parcelle et il est a lui,soit il est mitoyen et il fallait votre accord écrit,vous pouvez en demander la démolition et refuser de participer a sa construction
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Merci Feloxe pour votre réponse. Le lotisseur a bien remarqué que mon voisin dépassait la hauteur réglementaire et le maire doit être au courant. Mais, que faire ? On ne va pas lui demander de démolir sa maison ! Du reste, c'est mon voisin et je préfère privilégier les bons termes de voisinage plutôt qu'une gué-guerre inutile ! Donc, si je comprends bien, je peux toujours lui dire que je n'ai pas obligation de participer aux frais liés à la construction du mur ? Et, si, un jour, je souhaitais construire un cabanon : pourrais-je m'appuyer sur ce mur mitoyen et, dans ce cas, accepter de participer rétroactivement aux frais qu'il a engagés pour la construction du fameux mur ? Encore merci pour vos réponse. Bien cordialement, CA.
roger83600
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23 janv. 2010 à 15:09
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--parles en a ton voisin et negocie le prix
vu que tu n'a pas signe le devis
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23 janv. 2010 à 14:59
23 janv. 2010 à 18:21
23 janv. 2010 à 19:26