Mur entre voisins : qui doit payer ?

claude - 22 janv. 2010 à 18:22
 claude - 23 janv. 2010 à 19:26
Bonjour,
Mon voisin a élevé un mur en limite de propriété sans nous en informer : environ 1,80 m pour soutenir sa terrasse. En fait, au lieu d'un vide sanitaire de 0,60 m comme prévu au permis de construire, il a érigé un vide sanitaire d'1,80 m et, du coup, sa maison à étage dépasse la hauteur réglementaire... et il jouit d'une vue plongeante sur ma maison ! Mais là n'est pas le problème ! J'aimerais savoir si je suis tenu de lui payer la moitié de son mur alors que, au départ, nous avions prévu un muret ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. C.A.

6 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
23 janv. 2010 à 11:56
Bonjour, un mur que vous dites mitoyen doit être déterminé par sa position sur le terrain, par un plan de géomètre , si vous avez ce plan recherchez les bornes et voyez à qui est le mur. Si il est mitoyen il est construit à deux , s'il est privé il appartient à un seul propriétaire.
2
Merci pour votre réponse. Le fait que le mur soit mitoyen ne fait aucun doute : le voisin a enlevé la borne pour le construire mais nous avons vérifié sur les plans et, de plus, une deuxième borne à l'autre extrémité du terrain en atteste. La question que je me pose est si je dois participer aux frais de construction de ce mur mitoyen étant donné que sa hauteur est déterminée par la configuration que mon voisin a donné à son terrain : construction d'une terrasse en hauteur et rétention de sa terre au moyen de ce mur. Au départ, il n'était pas question d'une telle hauteur mais d'un muret de séparation. Mais, étant donné que, en cours de construction, il a décidé d'un vide-sanitaire d'1,80 m, son rez-de-chaussée s'est retrouvé rehaussé d'autant et il lui fallait bien retenir les terres de sa terrasse. Du coup, j'ai l'impression d'une double peine : frais plus importants à partager et vue plongeante de mon cher voisin sur mon terrain ! Mais, si la loi m'y oblige, je serai bien obligé de payer ! Merci. Bien cordialement, CA.
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > claude
23 janv. 2010 à 18:21
Bonsoir, étant donné que ce n'est plus une clôture mais un mur de soutènement , VOUS n'avez pas à partager cet investissement qui EST AU voisin ! De plus s'il ne vous a rien demandé avant de faire la DP en mairie , le sujet est clos.
0
claude > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
23 janv. 2010 à 19:26
Merci Soleilen73 !!
0
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 janv. 2010 à 18:27
--le mur est sur lui?

mur muret grande muraille.....
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
22 janv. 2010 à 18:46
Bonjour, si la construction ne correspond pas au PC, saisissez le maire , il doit agir !
0
Déja si la construction de la maison n'est pas conforme allez voir le maire.
Pour le mur soit il est sur sa parcelle et il est a lui,soit il est mitoyen et il fallait votre accord écrit,vous pouvez en demander la démolition et refuser de participer a sa construction
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci Feloxe pour votre réponse. Le lotisseur a bien remarqué que mon voisin dépassait la hauteur réglementaire et le maire doit être au courant. Mais, que faire ? On ne va pas lui demander de démolir sa maison ! Du reste, c'est mon voisin et je préfère privilégier les bons termes de voisinage plutôt qu'une gué-guerre inutile ! Donc, si je comprends bien, je peux toujours lui dire que je n'ai pas obligation de participer aux frais liés à la construction du mur ? Et, si, un jour, je souhaitais construire un cabanon : pourrais-je m'appuyer sur ce mur mitoyen et, dans ce cas, accepter de participer rétroactivement aux frais qu'il a engagés pour la construction du fameux mur ? Encore merci pour vos réponse. Bien cordialement, CA.
0
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 janv. 2010 à 15:09
--parles en a ton voisin et negocie le prix

vu que tu n'a pas signe le devis
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
0