Renseignement
christine31
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai une sci avec mon mari. Nous avons demandé au nom de la sci un permis de construire sur un terrain situé en zone artisanale qui nous appartient. A-t-on le droit, dans la mesure où le permis de construire est accordé, de vendre ce terrain avec le permis à un artisan ? Le maire peut-il s'opposer à ce que cet artisan construise ? Merci à tous pour votre aide.
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