Conflit usufruitiere
Bonjour,
mon grand père est décédé en mai 2008 et ma mère depuis ce jour est usufruitière de la maison qui nous revient à moi et mon frère à ce jour elle ne fait pas l'entretien ,elle ne la loue pas et elle ne vas meme pas voir l'état .Mon frère compte s'y installer pour l'entretenir .Peut il le faire ?est ce que ma mère peut elle lui poser des problèmes?
merci à toutes les réponses
j'ai d'autres questions si vous voulez contacter moi en privé
mon grand père est décédé en mai 2008 et ma mère depuis ce jour est usufruitière de la maison qui nous revient à moi et mon frère à ce jour elle ne fait pas l'entretien ,elle ne la loue pas et elle ne vas meme pas voir l'état .Mon frère compte s'y installer pour l'entretenir .Peut il le faire ?est ce que ma mère peut elle lui poser des problèmes?
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6 réponses
Bonjour,
Il faudrait que votre Frère demande à votre Mère si elle accepte de lui louer sa maison
qui est son ' usufruit '. Dans le cas d'un accord, qu'elle rédige un bail de location et si
celle-ci se trouve être meublée, établir un inventaire.
Votre Frère (ni vous-même) ne pouvez disposer de la maison sans en avoir reçu
l'autorisation donnée par votre Mère car cette maison se trouve actuellement en INDIVIS'
de part l'USUFRUIT existant...
Cordialement.
Il faudrait que votre Frère demande à votre Mère si elle accepte de lui louer sa maison
qui est son ' usufruit '. Dans le cas d'un accord, qu'elle rédige un bail de location et si
celle-ci se trouve être meublée, établir un inventaire.
Votre Frère (ni vous-même) ne pouvez disposer de la maison sans en avoir reçu
l'autorisation donnée par votre Mère car cette maison se trouve actuellement en INDIVIS'
de part l'USUFRUIT existant...
Cordialement.
Vous ne pouvez pas disposer des lieux sans l'accord de votre Mère et dans
votre cas, j'écrirai une lettre !!! Ce que vous risquez, c'est de vous faire déloger car
tant que votre Mère en a l'usufruit, cette maison ne vous appartient pas encore.
Renouer le dialogue si celui-ci vous fait défaut, mais en aucun cas, vous ne pouvez vous
installer dans les lieux SANS Y AVOIR ETE INVITES.
votre cas, j'écrirai une lettre !!! Ce que vous risquez, c'est de vous faire déloger car
tant que votre Mère en a l'usufruit, cette maison ne vous appartient pas encore.
Renouer le dialogue si celui-ci vous fait défaut, mais en aucun cas, vous ne pouvez vous
installer dans les lieux SANS Y AVOIR ETE INVITES.
la lettre c'est fait, on a quelqu'un en face qui boit et qui est très méchante, je cherche une solution à nos problèmes conflictuels et avec un seul objectif de préserver le patrimoine de notre père (puisque elle n'a apporté aucun bien dans la masse de communauté ) et de ne pas le dilapider puisque outre ce problème de maison les comptes qui sont sur la déclaration de succession sont vidés .je ne sais plus quoi faire tout le patrimoine va être à terre ,si vous voulez bien m'aider à comprendre veuillez me contacter en privée à l'adresse mail :patrick.baron19@orange.fr
En plus si je comprend bien le nu-propriétaire n 'est qu'un prête nom tant que l'usufruitier est en vie?
En plus si je comprend bien le nu-propriétaire n 'est qu'un prête nom tant que l'usufruitier est en vie?
Le nu-propriétaire n'est pas un prête-nom. Il est propriétaire d'un bien dont l'usufruit appartient à une autre personne.
Et l'usufruitier bénéficie des "fruits" (tous produits) d'un bien ne lui appartenant pas.
C'est la raison pour laquelle il n'y a pas d'indivision entre les deux détenant des droits différents sur le même bien et que l'usufrutière est assurée (sans erreur de sa part et mauvaise gestion) d'être privée de ses droits.
Et l'usufruitier bénéficie des "fruits" (tous produits) d'un bien ne lui appartenant pas.
C'est la raison pour laquelle il n'y a pas d'indivision entre les deux détenant des droits différents sur le même bien et que l'usufrutière est assurée (sans erreur de sa part et mauvaise gestion) d'être privée de ses droits.
Pour priver cette personne de son usufruit, il vous faudra établir la preuve que sa mauvaise gestion met en péril l'ensemble de la propriété donc vos droits de nue-propriétaire.
Quant aux comptes vous ne pouvez les faire bloquer.
L'usufruitier est le "gestionnaire", provisoire certes, de l'ensemble des biens sur lesquels porte son usufruit.
Quant aux comptes vous ne pouvez les faire bloquer.
L'usufruitier est le "gestionnaire", provisoire certes, de l'ensemble des biens sur lesquels porte son usufruit.
j'imagine que pour établir la preuve que sa mauvaise gestion met en péril l'ensemble de la propriété donc vos droits de nue-propriétaire cela va couter très cher et ne peux se faire sans homme de loi (avocat ,notaire)?
la banque doit elle nous informer régulièrement de ce qui se passe sur ces comptes?
parce que depuis tout ce temps personne nous a dit ce que cet argent est devenu.
la banque doit elle nous informer régulièrement de ce qui se passe sur ces comptes?
parce que depuis tout ce temps personne nous a dit ce que cet argent est devenu.
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Peut-être devriez-vous voir avec le Notaire qui c'est occupé de la succession
ce qu'il est advenu de l'argent sur les comptes...
ce qu'il est advenu de l'argent sur les comptes...
Il est certain que la remise en cause de la gestion de l'usufruitière ne va pas se passer dans le "calme".
Or, toute instance au Tribunal de Grande Instance pour obtenir satisfaction ne peut se faire sans un avocat.
Pour ce qui concerne la situation des comptes bancaires au sujet de laquelle vous êtes dans l'ignorance, la Banque n'a pas à vous avertir de quoi que ce soit dès lors que l'usufruitière assume la gestion du compte.
Il n'est d'ailleurs pas certain que la Banque ait eu connaissance du décès et que le conjoint survivant continue de s'intéresser aux avoirs en compte !
Or, toute instance au Tribunal de Grande Instance pour obtenir satisfaction ne peut se faire sans un avocat.
Pour ce qui concerne la situation des comptes bancaires au sujet de laquelle vous êtes dans l'ignorance, la Banque n'a pas à vous avertir de quoi que ce soit dès lors que l'usufruitière assume la gestion du compte.
Il n'est d'ailleurs pas certain que la Banque ait eu connaissance du décès et que le conjoint survivant continue de s'intéresser aux avoirs en compte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2010 à 10:09