Frais de succession
tina 42
-
22 janv. 2010 à 09:02
jcm3625 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 21:19
jcm3625 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 21:19
Bonjour,
mon père est décédé il y a peu et ma mère vient de constater sur son relevé de compte que des frais de succession] ont été prélévés sans qu'elle en ai été avertie. La banque a-t-elle le droit de prélever des frais de la sorte sans en avertir l'héritier? et comment sont calculés ces frais?
Merci
mon père est décédé il y a peu et ma mère vient de constater sur son relevé de compte que des frais de succession] ont été prélévés sans qu'elle en ai été avertie. La banque a-t-elle le droit de prélever des frais de la sorte sans en avertir l'héritier? et comment sont calculés ces frais?
Merci
A voir également:
- Frais de succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
1 réponse
jcm3625
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 11 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2010
1
22 janv. 2010 à 21:19
22 janv. 2010 à 21:19
Bonsoir,
Hélas oui.
Lors de la signature de l'ouverture de votre compte, vos parents ont acceptés les conditions générales de banque. Celles-ci prévoient chaque année de nombreux frais divers pour les particuliers pour la gestion de leur compte.
A titre d'exemple, le crédit agricole du centre ouest prend de 200 à 400 euros pour l'ouverture d'un dossier de succession (suivant le montant de l'actif successoral) et 75.50 de frais annuel de gestion de succession.
Ceci est tout à fait légal car prévu dans les conventions signées.
Je conviens que c'est du vol compte tenu du peu de travail, mais à part changer de banque il n'y a rien à faire, de toute façon toute les banques facturent des frais et ce qu'on gagne sur certains frais sont perdu sur d'autres.
Hélas oui.
Lors de la signature de l'ouverture de votre compte, vos parents ont acceptés les conditions générales de banque. Celles-ci prévoient chaque année de nombreux frais divers pour les particuliers pour la gestion de leur compte.
A titre d'exemple, le crédit agricole du centre ouest prend de 200 à 400 euros pour l'ouverture d'un dossier de succession (suivant le montant de l'actif successoral) et 75.50 de frais annuel de gestion de succession.
Ceci est tout à fait légal car prévu dans les conventions signées.
Je conviens que c'est du vol compte tenu du peu de travail, mais à part changer de banque il n'y a rien à faire, de toute façon toute les banques facturent des frais et ce qu'on gagne sur certains frais sont perdu sur d'autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...