Mon voisin a supprimé ma colonne d'eau
didierconseil
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Bonjour,
j'ai un énorme problème, je possede un appartement dont la colonne d'eau est chez le voisin mitoyen, mais celui ci a supprimé l'arrivée d'eau de cette colonne qui alimentait mon appartement.
Le propriétaire à donné son accord pour la rétablir , mais c'est le locataire qui refuse de laisser la clé à l'entrepreneur.
Que dois-je faire?
L'appartement a été confié en gestion à une agence qui elle aussi essaie de faire entendre raison à ce locataire mais rien n'y fait
merci de vos conseils
j'ai un énorme problème, je possede un appartement dont la colonne d'eau est chez le voisin mitoyen, mais celui ci a supprimé l'arrivée d'eau de cette colonne qui alimentait mon appartement.
Le propriétaire à donné son accord pour la rétablir , mais c'est le locataire qui refuse de laisser la clé à l'entrepreneur.
Que dois-je faire?
L'appartement a été confié en gestion à une agence qui elle aussi essaie de faire entendre raison à ce locataire mais rien n'y fait
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7 réponses
d'accord avec vous, mais il faut aller à la source... et la source est chez le voisin...qui ne veut pas confier ses clefs... Comment faire...
Peut être en le menaçant de l'envoyer au tribunal grâce à cet article de loi...
Cordialement
Peut être en le menaçant de l'envoyer au tribunal grâce à cet article de loi...
Cordialement
Bonjour,
Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les rapports entre propriétaires et locataires :
"f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;"
Lien : https://www.voslitiges.com/proprietaire-locataire
Je pense donc là que la transformation met en péril le bon fonctionnement des équipements. Par conséquent ce serait même au locataire de payer la remise en état...
S'il veut que le propriétaire l'appelle au tribunal en faisant référence à cet article de loi, il peut toujours continuer à faire la sourde oreille.
Cordialement
Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les rapports entre propriétaires et locataires :
"f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;"
Lien : https://www.voslitiges.com/proprietaire-locataire
Je pense donc là que la transformation met en péril le bon fonctionnement des équipements. Par conséquent ce serait même au locataire de payer la remise en état...
S'il veut que le propriétaire l'appelle au tribunal en faisant référence à cet article de loi, il peut toujours continuer à faire la sourde oreille.
Cordialement
bonjour : Mais qui a supprimé la colonne d'eau ???? Le propriétaire ou le locataire ????
Si c'est le locataire, on aura tout vu.....
Je me demande si vous ne devriez pas envisager de faire une colonne d'eau dans votre maison, histoire de ne plus être embêté avec ça....
Si c'est le locataire, on aura tout vu.....
Je me demande si vous ne devriez pas envisager de faire une colonne d'eau dans votre maison, histoire de ne plus être embêté avec ça....
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Bonjour,
Ce n'est peut être pas possible !
J'habite dans une maison dite 'américaine" (construite juste après guerre pour héberger les soldats américains),
Dans ma cave, j'ai un gros tuyau d'évacuation des eaux usées...de mon voisin de droite...et ... tiens c'est vrai.. où est l'écoulement de mes propres eaux usées ? Dans le même tuyau, je crois !
LOL
Ce n'est peut être pas possible !
J'habite dans une maison dite 'américaine" (construite juste après guerre pour héberger les soldats américains),
Dans ma cave, j'ai un gros tuyau d'évacuation des eaux usées...de mon voisin de droite...et ... tiens c'est vrai.. où est l'écoulement de mes propres eaux usées ? Dans le même tuyau, je crois !
LOL
bonjour : Oui, ce locataire ne respecte pas les conditions des baux de location qui prévoient que le locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.
Et même avant cela, il ne doit faire aucune transformation, ne rien supprimer dans le logement loué.
Donc avec un tel personnage, il faut les grands moyens...
Et même avant cela, il ne doit faire aucune transformation, ne rien supprimer dans le logement loué.
Donc avec un tel personnage, il faut les grands moyens...
La législation juridique et financière évolue en permanence...