Trottoir enneigées
stef de calais
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21 janv. 2010 à 23:57
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 22 janv. 2010 à 02:49
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 22 janv. 2010 à 02:49
Bonjour,
en cette forte période de neige les trottoir au abord de mon appartement ou je loue a meme pas été deneigées
en cas de chute , qui est responsable de tout ca ? LE SYNDIC OU PAS ?
en cette forte période de neige les trottoir au abord de mon appartement ou je loue a meme pas été deneigées
en cas de chute , qui est responsable de tout ca ? LE SYNDIC OU PAS ?
1 réponse
Cécile..
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22 janv. 2010 à 02:49
22 janv. 2010 à 02:49
Bonjour,
Tout dépend de l'arrêté municipal de votre ville.
Je vous donne pour exemple celui de Clermont Ferrand qui indique que : "...les propriétaires et occupants d’immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant la façade de leurs habitations..."
Lien : http://www.clermont-ferrand.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
Dans ce cas là, ce serait vous en tant qu'occupant et le bailleur (ou son représentant)
Renseignez vous...
Cordialement
Tout dépend de l'arrêté municipal de votre ville.
Je vous donne pour exemple celui de Clermont Ferrand qui indique que : "...les propriétaires et occupants d’immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant la façade de leurs habitations..."
Lien : http://www.clermont-ferrand.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
Dans ce cas là, ce serait vous en tant qu'occupant et le bailleur (ou son représentant)
Renseignez vous...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...