Trottoir enneigées
stef de calais
-
Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en cette forte période de neige les trottoir au abord de mon appartement ou je loue a meme pas été deneigées
en cas de chute , qui est responsable de tout ca ? LE SYNDIC OU PAS ?
en cette forte période de neige les trottoir au abord de mon appartement ou je loue a meme pas été deneigées
en cas de chute , qui est responsable de tout ca ? LE SYNDIC OU PAS ?
1 réponse
-
Bonjour,
Tout dépend de l'arrêté municipal de votre ville.
Je vous donne pour exemple celui de Clermont Ferrand qui indique que : "...les propriétaires et occupants d’immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant la façade de leurs habitations..."
Lien : http://www.clermont-ferrand.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
Dans ce cas là, ce serait vous en tant qu'occupant et le bailleur (ou son représentant)
Renseignez vous...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...