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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de l'arrêté municipal de votre ville.
Je vous donne pour exemple celui de Clermont Ferrand qui indique que : "...les propriétaires et occupants d’immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant la façade de leurs habitations..."
Lien : http://www.clermont-ferrand.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
Dans ce cas là, ce serait vous en tant qu'occupant et le bailleur (ou son représentant)
Renseignez vous...
Cordialement
Tout dépend de l'arrêté municipal de votre ville.
Je vous donne pour exemple celui de Clermont Ferrand qui indique que : "...les propriétaires et occupants d’immeubles doivent assurer le déneigement du trottoir devant la façade de leurs habitations..."
Lien : http://www.clermont-ferrand.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
Dans ce cas là, ce serait vous en tant qu'occupant et le bailleur (ou son représentant)
Renseignez vous...
Cordialement
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