Succession

Doly33 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Doly33 -
Bonjour,

Mon Père est décédé depuis 6ans et ma belle-mére garde la maison que mon Père possédait car elle en a l'usufruit (maison qui n'est pas une habitation principale); Depuis elle ne l'entretien pas et elle a mis un ami à elle qui squatte le bas de la maison ; es- ce qu'un usufruit peut-être cassé pour ses choses ?

2 réponses

  1. Patal34
     
    Bonsoir,

    Usufruit = elle fait ce qu'elle veut, meme si elle le loue, c'est elle qui encaisse les loyers....
    0
  2. Doly33
     
    Bonjour,
    OK merci pour votre réponse.
    0

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