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Succession

Doly33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 - 21 janv. 2010 à 22:10
 Doly33 - 22 janv. 2010 à 13:26
Bonjour,

Mon Père est décédé depuis 6ans et ma belle-mére garde la maison que mon Père possédait car elle en a l'usufruit (maison qui n'est pas une habitation principale); Depuis elle ne l'entretien pas et elle a mis un ami à elle qui squatte le bas de la maison ; es- ce qu'un usufruit peut-être cassé pour ses choses ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Patal34
22 janv. 2010 à 00:45
Bonsoir,

Usufruit = elle fait ce qu'elle veut, meme si elle le loue, c'est elle qui encaisse les loyers....
0
Réponse 2 / 2
Doly33
22 janv. 2010 à 13:26
Bonjour,
OK merci pour votre réponse.
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