Succession
Doly33
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Doly33 -
Doly33 -
Bonjour,
Mon Père est décédé depuis 6ans et ma belle-mére garde la maison que mon Père possédait car elle en a l'usufruit (maison qui n'est pas une habitation principale); Depuis elle ne l'entretien pas et elle a mis un ami à elle qui squatte le bas de la maison ; es- ce qu'un usufruit peut-être cassé pour ses choses ?
Mon Père est décédé depuis 6ans et ma belle-mére garde la maison que mon Père possédait car elle en a l'usufruit (maison qui n'est pas une habitation principale); Depuis elle ne l'entretien pas et elle a mis un ami à elle qui squatte le bas de la maison ; es- ce qu'un usufruit peut-être cassé pour ses choses ?
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