Probleme certificat d'acquitement de l'impot

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Bonjour,
mon epouse a herite de son oncle, la succession s'est terminee apres de longs mois, les impots nous envoye un certificat d'acquitement.or, maintenant les impots nous disent que nous sommes redevables d'une certaine somme au titre des droits de succession des contrats d'assurance vie. devons-nous payer cette somme , alors qu'ils nous ont envoye un certificat d'acquitement.merci.

3 réponses

Il faudrait connaitre les termes exacts de ce certificat d'acquittement. N'y a t-il pas des réserves qui sont inscrites ??
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le notaire nous a envoye une copie pour la declaration de succession , du certificat d'acquitement de l'impot , car il y a bien 2 points, ou acquitement ou non-exigibilite ou là en effet il y a une reserve disant que le certificat est delivre sous reserve d'eventuelles constatations faites par l'administration à l'occasion d'un controle ulterieur.mais le point qui est bien coche est pour l'acquitement de l'impot. et plus bas sur la feuille, il y a 2 autres points. le 1er, qui est coche , disant, cette declaration a donne lieu au paiement des droits detailles ci-dessous( avec un petit tableau recapitulatif), le 2eme point n'etant pas coche celui-là, disant cette declaration n'a donne lieu au paiement d'aucun droit.
devons-nous tenir compte du certificat et ne pas payer, l'avis de sommes a payer, que nous reclament les impots, dans ce cas , risquons-nous des poursuites, ou bien ne peuvent-ils plus rien contre nous puisqu'ils nous ont envoye le certificat d'acquitement.
j'aimerais avoir des precisions merci.
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Bonjour,
Ma mère à le même problème. comment s'est terminé votre histoire. Dans notre cas, il est clair que les impôts ont fait une erreur en délivrant des certificats d'acquittement et de non exigibilité si les taxes n'avaient pas été réglé.
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bonjour

merci d'ouvrir un autre post pour poser une question !

si votre cas est identique , les impots n'ont pas forcément fait une erreur.
Si les assurances vies n'étaient pas rapportables à la succession où si elles n'ont pas été déclarées à la succession, les impots calculent à coté ,lorsque vous venez déposer votre déclaration ,en fonction de l'abattement auquel vous avez droit, si celui-ci est dépassé, vous devez vous acquitter du paiement des droits correspondants.
c'est tout simple !

cordialement