probleme certificat d'acquitement de l'impot

Question

Bonjour,
mon epouse a herite de son oncle, la succession s'est terminee apres de longs mois, les impots nous envoye un certificat d'acquitement.or, maintenant les impots nous disent que nous sommes redevables d'une certaine somme au titre des droits de succession des contrats d'assurance vie. devons-nous payer cette somme , alors qu'ils nous ont envoye un certificat d'acquitement.merci.

GSILLY · Accepted Answer

Il faudrait connaitre les termes exacts de ce certificat d'acquittement. N'y a t-il pas des réserves qui sont inscrites ??

silver30sd · Answer

le notaire nous a envoye une copie pour la declaration de succession , du certificat d'acquitement de l'impot , car il y a bien 2 points, ou acquitement ou non-exigibilite ou là en effet il y a une reserve disant que le certificat est delivre sous reserve d'eventuelles constatations faites par l'administration à l'occasion d'un controle ulterieur.mais le point qui est bien coche est pour l'acquitement de l'impot. et plus bas sur la feuille, il y a 2 autres points. le 1er, qui est coche , disant, cette declaration a donne lieu au paiement des droits detailles ci-dessous( avec un petit tableau recapitulatif), le 2eme point n'etant pas coche celui-là, disant cette declaration n'a donne lieu au paiement d'aucun droit.
devons-nous tenir compte du certificat et ne pas payer, l'avis de sommes a payer, que nous reclament les impots, dans ce cas , risquons-nous des poursuites, ou bien ne peuvent-ils plus rien contre nous puisqu'ils nous ont envoye le certificat d'acquitement.
j'aimerais avoir des precisions merci.

Nin@ · Answer

Bonjour, 
Ma mère à le même problème. comment s'est terminé votre histoire. Dans notre cas, il est clair que les impôts ont fait une erreur en délivrant des certificats d'acquittement et de non exigibilité si les taxes n'avaient pas été réglé.

Probleme certificat d'acquitement de l'impot

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