Succession

silver30sd -  
 Patal34 -
Bonjour,
mon epouse a herite de son oncle, apres de longs mois , les impots nous ont envoye un certificat d'acquitement de l'impot. or , maintenant , ils nous disent que nous sommes redevable d'une certaine somme, au titre des droits de succession sur les contrats d'assurance vie.devons-nous payer cette somme , alors qu'ils nous ont envoye auparavant un certificat d'acquitement, merci.

1 réponse

  1. Patal34
     
    Bonsoir,

    L'assurance vie est hors succession et donc n'est pas comptabilisé dans le meme document...

    Sans ce document, l'assureur en vous versera pas les fonds....
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