Démission d'un syndicat

Résolu
ap -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement élu comme représentant du personnel en CE et comme délégué du personnel et fait partie de la CGT, est-ce que je peut quitter ce syndicat et finir mes mandats de représentant du personnel en CE et de délégué du personnel.

1 réponse

  1. Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   135
     
    Bonjour,

    Si tu a été élu en étant sur une liste d'un syndicat, il est clair que le fait de quitter ton syndicat te privera de tous tes mandats....
    9
    1. CatCat
       
      Désolée de vous contredire, mais le fait de quitter ton syndicat ne change rien à tes mandats électifs, tu pourras continuer à siéger en ton nom propre "intitua persone"
      0
    2. Melle Boylle
       
      Oui mais la loi sur la représentativité spécifie que si tu as été élu au CE c'est que l'organisation dans laquelle tu te trouvais avait obtenu+ de 10% des voix. Cela peut remettre en cause la notion d'élu tel que nous la connaissions avant cette loi.
      0
    3. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      post de 2010!! attention aux dates
      0