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Démission d'un syndicat

Résolu
ap - 21 janv. 2010 à 17:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 mai 2011 à 11:30
Bonjour,
Je suis actuellement élu comme représentant du personnel en CE et comme délégué du personnel et fait partie de la CGT, est-ce que je peut quitter ce syndicat et finir mes mandats de représentant du personnel en CE et de délégué du personnel.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
21 janv. 2010 à 17:10
Bonjour,

Si tu a été élu en étant sur une liste d'un syndicat, il est clair que le fait de quitter ton syndicat te privera de tous tes mandats....
9
CatCat
11 mars 2011 à 11:34
Désolée de vous contredire, mais le fait de quitter ton syndicat ne change rien à tes mandats électifs, tu pourras continuer à siéger en ton nom propre "intitua persone"
0
Melle Boylle
19 mai 2011 à 08:02
Oui mais la loi sur la représentativité spécifie que si tu as été élu au CE c'est que l'organisation dans laquelle tu te trouvais avait obtenu+ de 10% des voix. Cela peut remettre en cause la notion d'élu tel que nous la connaissions avant cette loi.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
19 mai 2011 à 11:30
post de 2010!! attention aux dates
0

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