Démission d'un syndicat
Résolu
ap
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement élu comme représentant du personnel en CE et comme délégué du personnel et fait partie de la CGT, est-ce que je peut quitter ce syndicat et finir mes mandats de représentant du personnel en CE et de délégué du personnel.
Je suis actuellement élu comme représentant du personnel en CE et comme délégué du personnel et fait partie de la CGT, est-ce que je peut quitter ce syndicat et finir mes mandats de représentant du personnel en CE et de délégué du personnel.
A voir également:
- Démission d'un syndicat
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si tu a été élu en étant sur une liste d'un syndicat, il est clair que le fait de quitter ton syndicat te privera de tous tes mandats....
Si tu a été élu en étant sur une liste d'un syndicat, il est clair que le fait de quitter ton syndicat te privera de tous tes mandats....
CatCat
Désolée de vous contredire, mais le fait de quitter ton syndicat ne change rien à tes mandats électifs, tu pourras continuer à siéger en ton nom propre "intitua persone"
Melle Boylle
Oui mais la loi sur la représentativité spécifie que si tu as été élu au CE c'est que l'organisation dans laquelle tu te trouvais avait obtenu+ de 10% des voix. Cela peut remettre en cause la notion d'élu tel que nous la connaissions avant cette loi.
58Sab
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post de 2010!! attention aux dates
La législation juridique et financière évolue en permanence...