Assignation

jeanne - 21 janv. 2010 à 15:24
 jeanne - 22 janv. 2010 à 10:06
Bonjour et merci d'avance de votre aide et de bien vouloir me répondre.
JE NE CONNAIS PAS TROP CE SYSTEME DE COMMUNICATION .. MERCI DE ME PREVENIR A L AVANCE SI LES REPONSES A MES QUESTIONS SONT PAYANTES .....
En 2007 mon fils était locataire d'un appartement sur paris et j'étais cautionnaire solidaire ,( mon époux dont je suis séparée , cautionnaire également).. Un jour, le chauffeau accroché au mur était prêt à tomber .. le propriétaire est venu le descendre suite aux appels de mon fils .. ce déplacement a engendré l'absence d'eau chaude .Après de la patience maintes réclamations, le propriétaire affirmait que c'était a l'assurance de mon fils de régler le problème .. mais l'assurance de mon fils dit le contraire..... il s'avère que le chauffeau était pret a tomber à cause d'une fuite venant de l'appartement du dessus alors tout le monde se renvoie la balle et ......mon fils a été privé d'eau chaude pendant 8 mois !!! , il a fini par être agacé , et n'a pas payé 4 mois de loyers.. cette décision effectivement personnelle fut appuyée ensuite par un avocat qui en a demander un accord amiable sur cet état defait .. demande restée sans réponse. mon fils a décidé de quitter cet appartement.
Aujourd'hui, mon fils, mon époux et moi en qualité de cautionnaire solidaire recevont une assignation pour non paiement des loyers avec 1500 euros et dépens a charge .....
mes questions sont :
- QUI EST RESPONSABLE DE LA REMISE EN MARCHE DU CHAUFFE EAU car tout le monde se renvoie la balle
- JE N AI JAMAIS RECU DE LETTRE ME PRECISANT QUE MON FILS NE PAYAIT PAS LES LOYERS ET AUCUNE reclamation de la part DU PROPRIETAIRE ...ALORS QUE JE SUIS CAUTIONNAIRE ..( je ne reçois que l'assignation avec des frais demandés assez conséquents)..... . le propriétaire etait il dans l'obligation de me demander de payer avant de mettre une assignation en justice ????
- Suis je en capacité selon les faits de gagner le procès ??? MERCI POUR VOS CONSEIL

4 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 028
21 janv. 2010 à 15:42
Bonjour

Votre fils si il subissait un dégât des eaux même par son voisin avait l'obligation de prévenir son assurance et faire une déclaration de sinistre, après aux assurances de définir les responsabilités

Pour les désagréments subis par votre fils, il n’aurait JAMAIS du s’arrêter de s’acquitter des ses loyers qu’un juge peut décider


Cordialement
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au départ, personne ne savait que c'était un dégat des eaux .... mon fils souhaitait la remise de l'eau chaude ...
ensuite les experts sont venus et ont remarqué que c'était du a un dégat des eaux de l'étage au dessus..... mais personne ne réparait l'eau chaude .... les assurances de part et d'autres renvoyaient la responsabilité à l'autre et mon fils n'avait toujours pas d'eau chaude .....

quant aux cautions solidaires : Le bailleur ne devait pas demander le paiement des loyers aux cautionnaires ???????? il nous assigne en justice mais nous a rien réclamé auparavant !!!!!!!!!

merci beaucoup
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Il faut bien distinguer les deux problèmes.
Le problème du chauffe-eau dont la responsabilité incombe au propriétaire, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une dégradation faite par le locataire. Ensuite, ce problème est à voir avec les assurances.

Le problème du loyer, où le fait d'avoir arreter de payer car il y a un problème, est une erreur. On ne peutpas faire justice soi même.
Le propriétaire n'ayant pas été payé pendant 4 mois, il est normal qu'il se retourne contre les personnes qui se sont portées caution, puisque de par votre signature, vous vous etes engagé à régler les montants non payés dès lors que le locataire n'a pas réglé ses loyers.
N'y a t-il pasmoyen d'arrêter la procédure en réglant rapidement les sommes dûes, car il est bien certain que votre responsabilité est fortement engagée, et que tout ceci risque de se terminer au tribunal (avec des indemnités de retard de paiement !!)
Je vous rassure également, ce site est entièrement gratuit. Il fait simplement appel au bénévolat de personnes qui ont une certaine expérience de tous ces problèmes de la vie courante.
Salutations et bon courage.
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merci.......
le propriétaire se retourne envers les cautionnaires mais uniquement par l'assignation...... Ils nous a rien demandé auparavant ni par simple lettre, ni par recommandé.....? est ce normal????

Une demande à l'amiable faite par un avocat au propriétaire lui demandant s'il était d'accord que mon fils ne paye pas de loyer en compensation des 8 mois sans eau chaude..... courrier resté sans réponse !!!!!
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