Acte notarial suite à divorce non suivi ?

ck30 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Quidam -
Bonjour, voici ma question :
Mes parents ont divorcés il y a 17 ans, à cette époque, mon père a laissé sa part de la maison à notre mère en stipulant sur acte notarial qu'à la vente de cette maison cette part était à diviser entre ma soeur et moi.

Cependant, la maison a été vendue (sans notre consentement) et nous n'avons reçue aucun versement.

J'aimerais savoir, si le notaire était obligé de nous faire signé pour cette vente ? si nous pouvons récupérer cet acte et voir qui a signé à notre place ?
Je vous remercie de votre réponse

3 réponses

  1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   798
     
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    que dis le notaire?
    il faut lui demander
    gentiment d'abord
    par voie judiciaire au besoin
    faut payer les photocopies

    de plus une faute a sans doute ete commise dt il serait responsable
    il est assuré 

    commencer les demarches daredare

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
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  2. ck30 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse, je ne connais pas le notaire, j'ai donc (suite à votre message) demander à mon père ses coordonnées. Il va se mettre en rapport avec lui et tenter d'obtenir cet acte de vente.
    merci encore, bonne journée
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  3. Quidam
     
    Relisez bien cet acte.
    Il n'est pas question d'interdire ou d'autoriser la vente sans votre consentement.
    Selon votre écrit, votre mère devait vous donner la moitié du prix de la vente, ce qu'elle n'a pas fait.
    La notaire n'est pas en cause.
    Votre mère avait un "titre de propriété en bonne et due forme" à partir duquel elle pouvait faire ce qu'elle voulait.
    Il vous appartient de vous retourner contre votre mère pour obtenir votre dû.
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