Léguer à sa fille mariée sans contrat
anthony
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille se marie au mois de mai sans contrat de mariage avec un divorcé deux enfants.Nous avons une propriété et je voudrais savoir comment faire si nous décedons pour que notre bien revient à ma fille et a ses enfants sans que les enfants de son époux et lui meme ai le droit à la succession.
Merci d'avance
Ma fille se marie au mois de mai sans contrat de mariage avec un divorcé deux enfants.Nous avons une propriété et je voudrais savoir comment faire si nous décedons pour que notre bien revient à ma fille et a ses enfants sans que les enfants de son époux et lui meme ai le droit à la succession.
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4 réponses
Dans un mariage "sans contrat", les biens obtenus par héritage sont des biens propres. Donc c'est votre fille qui en héritera et non son mari. Après, si par malheur votre fille venait à décéder avant vous, ce serait ses enfants qui hériteraient d'elle pour la partie réservataire, et qui elle veut pour la quotité disponible.
Mais mieux vaut demander conseil à votre notaire !
Mais mieux vaut demander conseil à votre notaire !
Je vous remercie d'avance de m'avoir répondu si vite mais pourriez vous m'expliquer plus clairement si elle vient à décédée avant son époux comment notre héritage irait à nos petits enfants sans que l'époux puisse en jouir
et que ça soit nos petits enfants qui décident de faire ce qu'ils veulent
Merci
et que ça soit nos petits enfants qui décident de faire ce qu'ils veulent
Merci
Tout ce que votre fille aura hérité de vous en héritage lui appartiendra en propre.
Ses biens, lors de sa propre succession, iront à ses héritiers qui sont ses enfants à elle (éventuellement de plusieurs pères). La quotité disponible pourra être attribuée à qui elle veut.
Maintenant le mari devenu veuf interviendra selon qu'un acte de don au dernier des vivants aura été fait et en fonction du choix successoral qu'il aura fait. Vraisemblablement il sera à même de gérér la fortune personnelle des enfants en attendant leur majorité. Mais tout cela serait contrôlé par un magistrat (en théorie, personnellement je ne l'ai jamais vu).
Je vous ai donné les grandes lignes, mais je ne suis pas notaire, je vous conseille vivement d'en parler à un notaire qui connais tout cela en détail et pourra vous donner toutes les précautions à prendre.
Ses biens, lors de sa propre succession, iront à ses héritiers qui sont ses enfants à elle (éventuellement de plusieurs pères). La quotité disponible pourra être attribuée à qui elle veut.
Maintenant le mari devenu veuf interviendra selon qu'un acte de don au dernier des vivants aura été fait et en fonction du choix successoral qu'il aura fait. Vraisemblablement il sera à même de gérér la fortune personnelle des enfants en attendant leur majorité. Mais tout cela serait contrôlé par un magistrat (en théorie, personnellement je ne l'ai jamais vu).
Je vous ai donné les grandes lignes, mais je ne suis pas notaire, je vous conseille vivement d'en parler à un notaire qui connais tout cela en détail et pourra vous donner toutes les précautions à prendre.
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