Projet de route et amenagement territoire
sandgui
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous ne sommes pas encore proprietaire du terrain qui nous interresse, 1400m2, mais notre projet se finalise. Un projet de route est en cours non loin de ce dernier mais il est en cours depuis 30 ans!! La partie constructible est de780m2. Nous venons d'apprendre aujourd'hui grace au PLU que la moitié de notre terrain (càd la zone non constructible) sera "boisé" quand la route sera faite pour palier aux nuisances sonores!! Pour résumer nous achetons la totalité du terrain mais sur la moitié de celui-ci nous ne pouvons rien faire!!! Nous ne savons pas quels types de plantations ils vont planter ?? si nos 700m2 vont devenir un véritable bois si la route se fait! Impossible d'avoir des réponses.
Nous sommes à la recherche de solutions? Pouvez vous nous aider?
Merci
nous ne sommes pas encore proprietaire du terrain qui nous interresse, 1400m2, mais notre projet se finalise. Un projet de route est en cours non loin de ce dernier mais il est en cours depuis 30 ans!! La partie constructible est de780m2. Nous venons d'apprendre aujourd'hui grace au PLU que la moitié de notre terrain (càd la zone non constructible) sera "boisé" quand la route sera faite pour palier aux nuisances sonores!! Pour résumer nous achetons la totalité du terrain mais sur la moitié de celui-ci nous ne pouvons rien faire!!! Nous ne savons pas quels types de plantations ils vont planter ?? si nos 700m2 vont devenir un véritable bois si la route se fait! Impossible d'avoir des réponses.
Nous sommes à la recherche de solutions? Pouvez vous nous aider?
Merci
A voir également:
- Projet de route et amenagement territoire
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si vous n'êtes pas encore propriétaire, il est encore temps de ne pas vous portez acquéreur.
Il me semble que la commune ne peut pas vous obliger a céder gratuitement une surface supérieure a
10 % de la surface du terrain.
Autrement, ils doivent vous dédommager. Question : a quel prix ?
Si vous n'êtes pas encore propriétaire, il est encore temps de ne pas vous portez acquéreur.
Il me semble que la commune ne peut pas vous obliger a céder gratuitement une surface supérieure a
10 % de la surface du terrain.
Autrement, ils doivent vous dédommager. Question : a quel prix ?
Le souci c'est que nous sommes en Pass foncier, toutes nos démarches sont terminées et acquises!! Si nous renonçons à ce terrain on peut dire adieux à tout ce que nous avons entrepris et notre projet tombe à l'eau car la commune ne prend plus aucun dossier en pass foncier!!
S'il ne peuvent pas prendre plus de 10%, ça change la donne!!
Merci
S'il ne peuvent pas prendre plus de 10%, ça change la donne!!
Merci
Bonjour, soyez attentif que votre maison futur ne soit pas au milieu du rond point ! Vous parlez de nuisance sonore , alors ce terrain est en partie inconstructible et le reste à vivre avce des boules quiès.... La solution est de chercher un autre terrain où la commune ne vous donne pas que des interdictions, laissez tomber avec une mairie qui là, aura absolument tous les droits ! Les PLU sont programmés pour maximun dix ans , mais après tout peut être inconstructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...