problème régularisation charges d'eau

Question

Bonjour,

je suis ancien locataire, mon agence me demande une regularisation des charges depuis 2005. ils ont le droit pendant 5 ans de demander ok. mais surtout c'est soit disant une surconsommation excessive d'eau entre 2006 et 2008. J'ai remarqué que le compteur ne correspond pas. (sachant que je ne suis pas sensé y avoir accès, faut une clé spéciale)

Entrée en Juillet 2004 avec 329430 au compteur d'eau et sortie en Octobre 2009 avec 260,56. Donné extremement bizarre et pas logique, je suis seul dans 25 m3 en moyenne je devrais consommer 270 m3 par an. le compteur aurait fait un tour complet ?

J'ai aussi remarqué que le compteur avait été changé il y a 1 an peut etre ou deux sauf que j'ai jamais eu le relevé de l'ancien compteur avant le remplacement. je n'ai aucune preuve et je n'ai rien signé pour approuver si admettons ils avaient fait le relevé.

L'agence me demande une régularisation d'environ 1200€. Sachant qu'en fait la regul devait etre seulement de 200€ environ avant que je leur envoi une Lettre avec AR pour mise en demeure de me restituer la caution car 2 mois sont passé (j'ai pas été ok avec l'état des lieux que j'ai pas signé, ils ont pas fait venir l'huissier et donc ils sont en tort) et ils m'ont aussi prélevé un loyer illégalement alors que j'y habitais pas.
Ils essaient surement de trouver une entourloupe pour se venger.

Puis-je contester ? quels sont mes droits ? 
Si ils présentent les justificatifs pour la regul, puis-je contester le fait qu'ils ont remplacer le compteur sans que je prenne connaissance des données inscrites dessus ? 

Merci d'avance.

Nb-Ich · Answer

Bonjour,

Pour essayer de simplifier la chose, je vous conseille de vous faire envoyer l'état de répartition des charges pour votre logement que leur fourni le syndic de l'immeuble et ce depuis le début de votre location. Établissez votre consommation réelle, et retourner vers l'agence avec vos chiffres.

Concernant le dépôt de garantie et le loyer, ils vont tout faire pour retarder le remboursement jusqu'à ce que vous cédiez, afin de régulariser dessus.

Je suis dsl mais vu d'ici il est difficile d'apporter une réponse juridique adaptée, juste de la pratique.

marmenard · Answer

Bonjour 
 La surface du logement n'est pas un critère pour la consommation d'eau
 Vous pouvez avoir une fuite aux WC et au bloc de sécurité du chauffe eau

NEO SOLID SNAKE · Answer

merci de vos réponse, et est-ce-qu'ils ont le droit de remplacer le compteur d'eau sans en aviser le locataire par recommandé ? je n'ai eu aucun papier avec les relevé de l'ancien compteur, qu'est-ce qui me prouve que les chiffres qu'ils ont sont exact vu ke je n'ai rien constaté et rien signé ?

Nb-Ich · Answer

Bonjour,

non il n'y a pas d'obligation.

NEO SOLID SNAKE · Answer

ok merci, je n'ai pas été d'accord avec l'état des lieux, je ne l'ai pas signé, aucun huissier n'est venu pour constater et suite a ça j'ai été voir l'adil et j'ai raison a 100 pour 100 je recup ma caution, mais vu aussi que les relevé des compteurs pour la sortie sont aussi sur l'état des lieux que je n'ai pas signé vu que je n'ai pas été d'accord, est-ce un motif ? vu qu'aucun huissier n'est venu pour constater l'appart et aussi ces relevé ? et que le jour meme un autre locataire a pris ma place ?

Nb-Ich · Answer

Le fait de n'avoir pas signé l'EDL c'est déjà bien, mais pas suffisant. En effet c'est à vous de prouver que les constatations sont fausses.

Tentez de récupérer les régularisation de charges de copropriété auprès de l'agence dans un 1er temps (une obligation sur demande), puis tentez auprès du syndic mais il est rare qu'ils acceptent.

Sian · Answer

Bonjour je me permets de poser ma question ici puisque le problème me semble similaire.

J'ai occupé un appartement de mars 2007 à octobre 2009, les charges s'élevant (seulement) à 10 Euros.

Or, à mon départ l'agence me retient près de 300 Euros par an pour des régularisations de factures d'eau dont je n'ai jamais vu la couleur.

Comment obtenir les informations pour vérifier la véracité et la légalité de ces retenues?
Ayant visiblement les relevés aux 31/12 de chaque année passée, est-il normal qu'ils n'aient pas modifié avant le montant des charges?!

Nb-Ich · Answer

Bonjour,

Normal, j'ai envie de vous répondre non!

Il faut en effet réclamer les décomptes de charges du syndic pour votre appartement (peut nécessiter qlq calculs) et contrôler les chiffres. L'agence doit être capable de les justifier au centime près.

NEO SOLID SNAKE · Answer

voilà, je suis allé à mon rendez-vous, on m'as donné plein de beau papier imprimé avec le logo de l'agence, des photocop des originaux des taxes foncières, entretien chauffe-eau etc....mais aucune facture de la société des eaux, ce sont juste des papiers imprimé par l'agence avec un beau tableau pour justifier la consomation d'eau et tout ça d'un total de 1250€ à régulariser.

J'ai téléphoné je leur ai demandé la facture originale de la société des eaux, ils m'ont dit c une facture pour tout l'immeuble réparti et c réparti au tantième, ça sert à rien que je vous la donne on peut pas vraiment savoir qui a consommé quoi. 

Vu qu'ils ne veulent pas me donner cette sois-disante facture (l'ont-il au moins ? ils en avaient pas l'air) et que leurs justificatifs ce sont juste des papiers imprimés avec le logo de l'agence et pas une facture ou un document de la société des eaux, sont-ils en tort ? Est-ce-que ces papiers non officiel c'est-a-dire créé et imprimé par l'agence suffisent pour justifier ? pour moi ces papiers ce sont des feuilles volantes. surtout que j'ai que 2006 juqu'à 2008, g pas 2005 et 2009, dont je pense que les consomation sont en-dessous des provisions que j'ai versé.


Merci d'avance de vos réponses

Nb-Ich · Answer

vous n'avez pas tord.

Il faut demander "L'État de répartition des charges de syndic" pour votre appartement. C'est obligatoire, ils doivent l'avoir pour faire cette régularisation.

Problème régularisation charges d'eau

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