Refus de l'agence de vendre

droitimmobilier Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2010 - 20 janv. 2010 à 12:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2010 à 12:29
Bonjour,

J'ai trouver un propriétaire d'un terrain, qui serait prêt, a me vendre son bien à un prix très interressant
pour la région. Il m'explique qu'il à signer une exclusivité avec une agence.
Donc je dois passer par cette dèrnière et m'aquitter de la commission.
Le proprétaire m'explique que la personne de l'agence est elle même, à titre personnelle, interresser par le bien.
mais pas de compromis est signeé avec le propriétaire.

Si je fais une offre, dans laquelle j'inclus le prix que souhaite le vendeur (connu) + la commission d'agence
et ainsi signer rapidement un compromis pour bloquer le terrain, l'agence à t-elle le droit
de me refuser la vente?

Puis-je me défendre en prétendant à une subordinnation de vente?

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
20 janv. 2010 à 12:29
Non elle n'en n'aurait pas le droit ! Je dirais même que l'AI, détenant un mandat sur un bien, n'a pas en pratique le droit de se porter acquéreur de ce bien.
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