Refus de l'agence de vendre
droitimmobilier
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2010 à 12:29
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2010 à 12:29
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lbigaret
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Non elle n'en n'aurait pas le droit ! Je dirais même que l'AI, détenant un mandat sur un bien, n'a pas en pratique le droit de se porter acquéreur de ce bien.