Conciliation prud'homme
chris03
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20 janv. 2010 à 12:03
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 20 janv. 2010 à 17:02
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Spirit21
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20 janv. 2010 à 12:16
20 janv. 2010 à 12:16
Bonjour,
Logiquement ton affaire à été renvoyée directement devant le bureau de jugement. Ton avocat va donc rédiger ses conclusions (mémoire ampliatif) qu'il fera parvenir à la partie adverse (règle du contradictoire) qui de son côté fera de même.
Après être passé en audience de jugement, si le délibéré des juges Prud'Homaux est en ta faveur et que ton employeur refuse de payer, tu pourra faire appel à un huissier qui se chargera de recouvrer ce qui t'es dû par tout moyens.
bon courage
Logiquement ton affaire à été renvoyée directement devant le bureau de jugement. Ton avocat va donc rédiger ses conclusions (mémoire ampliatif) qu'il fera parvenir à la partie adverse (règle du contradictoire) qui de son côté fera de même.
Après être passé en audience de jugement, si le délibéré des juges Prud'Homaux est en ta faveur et que ton employeur refuse de payer, tu pourra faire appel à un huissier qui se chargera de recouvrer ce qui t'es dû par tout moyens.
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Spirit21
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20 janv. 2010 à 17:02
20 janv. 2010 à 17:02
Non, il n'y a pas de caisse de ce genre pour les sociétés..par contre si ton employeur est déclaré en "nom propre", ses bien personnels pourront être saisis.
Concernant l'huissier, son intervention sera à la charge de l'employeur récalcitrant.
Pour ce qui est de l'avocat...il se paye "sur la bête"...tu aurais dû te faire représenter par un défenseur syndical, cela à l'avantage d'être gratuit....
Concernant l'huissier, son intervention sera à la charge de l'employeur récalcitrant.
Pour ce qui est de l'avocat...il se paye "sur la bête"...tu aurais dû te faire représenter par un défenseur syndical, cela à l'avantage d'être gratuit....
20 janv. 2010 à 12:47