Detournement de fonds faux en écriture
lio
-
GSILLY -
GSILLY -
Bonjour,
que risque t'on quand la police vous accuse de détournements de fonds en disant que vous avez imitez la signature de votre patron , alors que c'etait un accord oral avec lui pour des heures et que depepuis qu'il m'a licencié et que je l'ai mis au prudhomme il a ressorti cette histoire ; et combien de temps dure une enquete.
merci de vos réponses
que risque t'on quand la police vous accuse de détournements de fonds en disant que vous avez imitez la signature de votre patron , alors que c'etait un accord oral avec lui pour des heures et que depepuis qu'il m'a licencié et que je l'ai mis au prudhomme il a ressorti cette histoire ; et combien de temps dure une enquete.
merci de vos réponses
A voir également:
- Detournement de fonds faux en écriture
- Détournement de mineur def - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Remboursement appel de fonds travaux non réalisés - Forum copropriété
- Erreur d'écriture sur un chèque - Forum chèque
1 réponse
Il y a un grand principe, c'est qu'aucune signature ne doit être "imitée", car cela ne peut que se retourner contre vous (d'autant plus que vous dites qu'il s'agit d'un accord oral, donc invérifiable.)
Si votre patron voulait vous donner le pouvoir de signer à sa place, il aurait du tout simplement vous établir une procuration officielle. (soit à la banque, s'il s'agissait du compte bancaire, soit en interne avec accord écrit de la direction)
Attendez vous donc à ce que une enquête soit ouverte tout simplement pour voir s'il n'y a pas eu de détournement en votre faveur.
Bon courage.
Si votre patron voulait vous donner le pouvoir de signer à sa place, il aurait du tout simplement vous établir une procuration officielle. (soit à la banque, s'il s'agissait du compte bancaire, soit en interne avec accord écrit de la direction)
Attendez vous donc à ce que une enquête soit ouverte tout simplement pour voir s'il n'y a pas eu de détournement en votre faveur.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...