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1 réponse
Bonjour,
Vous etes dans le cadre de la loi scrivener qui interdit les etablissements financiers de faire un pret non contactuel de plus de 90 jours sans en informer leur client.
Cela veut dire que si au bout du 90eme jour le compte n'est pas regularise, vous tombez sous le coup de la loi scrivener et le compte sera clos juridiquement, et logiquement toutes les operations se presentant dessus seront rejetees automatiquement
Les facilites de caisse ne sont accordees que sur un deai de 15 jours, et si vous ne respectez pas ce delai, la banque est en droit de vous retirer ccette facilité, encore qu'ils ont été sympa, perce que normalement vous auriez du avoir 0...
Si la reglarisation est en cours, demandez à contractualisé le decouvert sous forme d'autoristion ou de plan d'amortissement...
Bon couage
Vous etes dans le cadre de la loi scrivener qui interdit les etablissements financiers de faire un pret non contactuel de plus de 90 jours sans en informer leur client.
Cela veut dire que si au bout du 90eme jour le compte n'est pas regularise, vous tombez sous le coup de la loi scrivener et le compte sera clos juridiquement, et logiquement toutes les operations se presentant dessus seront rejetees automatiquement
Les facilites de caisse ne sont accordees que sur un deai de 15 jours, et si vous ne respectez pas ce delai, la banque est en droit de vous retirer ccette facilité, encore qu'ils ont été sympa, perce que normalement vous auriez du avoir 0...
Si la reglarisation est en cours, demandez à contractualisé le decouvert sous forme d'autoristion ou de plan d'amortissement...
Bon couage
La législation juridique et financière évolue en permanence...