relevés banquaires apres deces du conjoint

Question

Bonjour,
ma mere est en possession de relevés banquaires datant de 1998 qui precisaient ce que mon pere lui versait comme revenus minimes (divorce).il est malheureusement décédé depuis 2008 et elle se demande si elle doit encore garder ces papiers ;je vous remercie d'avance de votre reponse;

Gérard · Accepted Answer

Oui, mis cela c'est pour  la banque.
Au delà de ce délai de dix ans la banque n'est plus tenue de vous fournir des informations.
Toutefois dans des relations de type familial par exemple puisque c'est la question il peut être nécessaire de conserver plus longtemps.
Retrouver chez soi des informations que la banque ne peut plus vous fournir.
Et comme dans la pratique on voit des personnes demander à leur banque des informations sur des opérations qui se situent bien au delà de ces dix  ans, informations dont ils se sont débarrassé …

patal34 · Answer

Bonjour,

Le délai d'archivage des relevés bancaires est de 10 ans

Relevés banquaires apres deces du conjoint

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters