rente AT conjointe 1/2 part sup ?

Question

Bonjour,
Nous nous sommes Pacsés en 2009.
Ma conjointe a une rente AT (63%) qui ne se déclare pas et lui donnait droit, (je crois) à 1/2 part supplémentaire.
Aura t-on sur la déclaration commune droit à cette 1/2 part supplémentaire (soit 2,5 parts) ???

Merci de votre réponse
Cordialement

lola · Answer

faux la rente AT est impossable depuis le 1 er janvier 2010 donc a declarer et ne donne pas droit a une demi part seul les gens possedant la carte invalidité ont ce privilege

Bessard · Answer

Merci pour votre réponse.
Renseignements pris, il apparaît que ce seront les indemnités journalières en ATqui seront à déclarer et non les rentes qui resteraient non imposables ... a suivre
Qu'en t'à la demi part cela reste flou les textes fiscaux parlent de "personne ayant une rente d'invalidité supérieur à 40%" , est ce les personnes possédant une carte d'invalidité (COTOREP) et une pension d'invalidité et/ou les personnes avec IPP (sécurité sociale) et une rente d'invalidité ?

Rente AT conjointe 1/2 part sup ?

2 réponses

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