Rente AT conjointe 1/2 part sup ?
bessard
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18 janv. 2010 à 20:07
Bessard - 18 janv. 2010 à 21:24
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2 réponses
faux la rente AT est impossable depuis le 1 er janvier 2010 donc a declarer et ne donne pas droit a une demi part seul les gens possedant la carte invalidité ont ce privilege
Merci pour votre réponse.
Renseignements pris, il apparaît que ce seront les indemnités journalières en ATqui seront à déclarer et non les rentes qui resteraient non imposables ... a suivre
Qu'en t'à la demi part cela reste flou les textes fiscaux parlent de "personne ayant une rente d'invalidité supérieur à 40%" , est ce les personnes possédant une carte d'invalidité (COTOREP) et une pension d'invalidité et/ou les personnes avec IPP (sécurité sociale) et une rente d'invalidité ?
Renseignements pris, il apparaît que ce seront les indemnités journalières en ATqui seront à déclarer et non les rentes qui resteraient non imposables ... a suivre
Qu'en t'à la demi part cela reste flou les textes fiscaux parlent de "personne ayant une rente d'invalidité supérieur à 40%" , est ce les personnes possédant une carte d'invalidité (COTOREP) et une pension d'invalidité et/ou les personnes avec IPP (sécurité sociale) et une rente d'invalidité ?
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