Procédure de saisie
K-RaZ
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Mon fils age de 26 ans a reçu aujourd'hui un "avis de mise en exécution d'un titre exécutoire" autrement un avis de procédure de saisie pour un impayé. Le problème est qu'il n'a pas de biens susceptibles d'êtres saisis. Les huissiers ont ils le droit de saisir les biens appartenant aux parents, sachant qu'il est majeur et qu'il vit chez un autre membre de la famille ?
Mon fils age de 26 ans a reçu aujourd'hui un "avis de mise en exécution d'un titre exécutoire" autrement un avis de procédure de saisie pour un impayé. Le problème est qu'il n'a pas de biens susceptibles d'êtres saisis. Les huissiers ont ils le droit de saisir les biens appartenant aux parents, sachant qu'il est majeur et qu'il vit chez un autre membre de la famille ?
A voir également:
- Procédure de saisie
- Procédure collective - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Justice
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
1 réponse
Bonjour..
L'Huissier muni d'un T.E a le droit de saisir au domicile légal du débiteur (Qui peut être chez une tierce personne..).. C'est aux légitimes propriétaires de prouver que les biens susceptibles de saisie leur appartiennent (Factures, Attestations..).
Le sujet a déjà été traité sur ce Forum , faites une recherche pour plus d'infos..
Bonne chance!
L'Huissier muni d'un T.E a le droit de saisir au domicile légal du débiteur (Qui peut être chez une tierce personne..).. C'est aux légitimes propriétaires de prouver que les biens susceptibles de saisie leur appartiennent (Factures, Attestations..).
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