Eaux wc du voisin viennent sur mon terrain

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winered Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 18 janv. 2010 à 16:47
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 janv. 2010 à 22:18
Bonjour,
j'ai acheté un terrain bordand ma propriété , et il s'averre que les eaux usées des wc de mon voisin coullent dans ce terrain , l'ancien proprietaire avait apparement donné son accord verbale pour que mes voisins puissent evacuer les eaux chez lui du fait qu'il ne faisait plus rien de ce terrain qui etait en friche , ma question est de savoir quel recours j'ai , est ce que je peux dire à mes voisins de faire evacuer leurs eaux usée ailleurs ou est ce qu'i y a une servitude du fait que l'ancien proprietaire ai donné son accord ?
autre chose apparement mes voisins qui sont tres ecolo n'ont pas de fosse septique et apparement il on creusé dans la terre plusieurs bacs jusqu'a evacuation sur "mon terrain" , n'est ce pas obligatoire d'avoir une fosse septique ?
merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
18 janv. 2010 à 22:18
Je pense qu'une fosse septique est obligatoire pour une construction,surtout si vos voisins déverse leurs eaux usées à même le sol .
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