PENSION ALIMENTAIRE - HUISSIER

Astérix - 18 janv. 2010 à 16:38
 Marmitte 22 - 18 janv. 2010 à 17:13
Bonjour,
mon père ne paie jamais la pension dans les temps, il a toujours plusieurs mois de retard. Cette fois-ci il a 7 mois de retard. Il y a un mois, je lui ai envoyé un recommandé, comme d'habitude, pour qu'il paie. Mais je n'ai pas de nouvelles. Je voudrais donc faire une procédure de saisie directe pour obtenir le paiement direct sur son salaire, mais je n'ai que son nom son adresse et son numéro de sécu : je n'ai pas le nom ni l'adresse de son employeur.
En plus c'est bien le genre à organiser son insolvabilité (mais allez prouver ça), donc si jamais la procédure échoue, à qui incombent les frais d'huissier ?
Et j'aimerais aussi savoir si l'huissier à saisir est celui du ressort de mon domicile ou celui de son domicile à lui car il habite à perpèt les oies.

Autre point : Je sais que l'on peut déposer une plainte pour abandon de famille, ça j'aurais aucun pb à le prouver, mais par contre j'aurais voulu savoir si ça avait une incidence sur l'héritage (si tant est qu'il y en ait un jour pour moi...)?

Voilà, merci pour vos réponses !

1 réponse

Bonjour

alors je connais le cas
la fille à mon mari a décidé de venir vivre chez nous !!
et sa mère ne paie pas la pension alimentaire et vie à "perpet les oies" aussi

alors d'abord au bout de 2 mois effectif de non paiement de la pension
(ex doit payer à partir du 1er septembre, le 2 novembre tu fais)
tu porte plainte pour non paiement de la pension alimentaire
le gendarme te demandera la copie du jugement, et une attestation d'huissier par lequel il a effectué des démarches infructueuses
mais quand tu va aller voir l'huissier et lui dire que tu n'a pas d'info sur son boulot, il va te dire qu'il ne peut rien faire, si tu appel un huissier de chez toi il va aussi te dire d'appeler un huissier de chez ton père, et si tu appel un huissier de chez ton père il dira que tu dois contacter un huissier de chez toi.
prend les nom des huissiers que tu aura contacter et fais une attestation sur l'honneur par lequel tu les a contacté et qu'il ne veulent rien faire pour aller à la gendarmerie
Insiste bien que tu veux porte plainte, que sinon ba monsieur est tranquille , que c'est pas normal, car les flic vont dire "faut le papier d'huissier, sinon on prend pas" et les huissiers "on peut pas faire, vous avez pas les infos" et donc on tourne en rond !!
(nous il a fallu qu'on insiste)
pour nous en fait c'est le gendarme qui a fait un courrier en plus avec la plainte pour le procureur pour signaler que les huissiers ne voulaient pas faire leur boulot

deuxième étape :
tu contacte la CAF (le mieux c'est d'aller les voir)
il existe ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
(comme nous sommes marié nous n'y avons pas droit, c'est pas ma fille , mais on s'est marié , lamentable)
et ensuite il y a aussi AIDE AU RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
y'a toute les explications sur le site de la CAF
tu retire le dossier et tu rempli tout ce que tu sais sur ton père
comme tout le monde se déclare à la CAF aux peuvent retrouver son dossier et te récupéré la pension alimentaire
un ex : même s'il ne travaille pas, qu'il vit en concubinage et que celle ci travaille, la pension peut être retiré directement sur le salaire de la concubine
en sachant que la CAF gardera 5%-10% du montant récupéré
c'est également la CAF qui t'aidera si tu doit réengagé une démarche auprès du JAF pour une augmentation de la pension car ils verront s'il gagne plus d'argent
s'il essaie de se mettre en insolvabilité , seule la CAF pourra te dire si c'est vrai ou pas
sache que s'il le fait et que ce n'est pas vrai la loi dit : 3ans de prison et 45000€ d'amende , s'il décide de ne pas te payer ce qu'il doit

voilà
autre info
Si tu porte plainte pour abandon de famille, ça veut dire que tu ne veux plus rien de lui !! donc tu ne peux plus récupéré de pension , alors attention
tu ne peux pas porté plainte pour abandon de famille et faire la démarche à la CAF !!!

en sachant que la CAF est très en retard sur ses dossiers (1mois mini) .......

Je voulais quand même ajouter que j'adore ma Belle-Fille qui à 13 ans
que nous avons déposé le dossier à la CAF y'a 10 jours, et que nous voulons récupéré la pension pour la mettre de coté pour pouvoir lui payer son permis dans 5 ans. Sa mère n'aimait sa fille que pour les alloc et la pension qu'elle récupérait.
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