Mon conjoint est sans papier
corolanne
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 18 janv. 2010 à 18:31
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A voir également:
- Mon conjoint est sans papier
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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AA123BB
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18 janv. 2010 à 17:16
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Bonjour,
Vous avez eu une bonne réaction en contactant un avocat,il faut tout de meme savoir que votre ami par le fait qu'il a 20 ans sur le territoire nationale cela lui rend inexpulsable.
Maintenant pour sa régularisation vous etes sur la bonne voie vu que vous avez fait une reconnaissance comune de l'enfant. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour sa régularisation,une fois que vous aurez accouché,soit vous demandez la nationalité de votre enfant soit vous lui faite une carte d'identité;
Une fois un de ces elements fait,vous vous présentez à la préfecture pour un titre de séjour "vie privée et familiale" que votre ami aura de plein droit sous certaines conditions,on va vous demandez une liste de papiers à fournir lors de son rendez-vous pour sa régularisation.
Bon courage,
Vous avez eu une bonne réaction en contactant un avocat,il faut tout de meme savoir que votre ami par le fait qu'il a 20 ans sur le territoire nationale cela lui rend inexpulsable.
Maintenant pour sa régularisation vous etes sur la bonne voie vu que vous avez fait une reconnaissance comune de l'enfant. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour sa régularisation,une fois que vous aurez accouché,soit vous demandez la nationalité de votre enfant soit vous lui faite une carte d'identité;
Une fois un de ces elements fait,vous vous présentez à la préfecture pour un titre de séjour "vie privée et familiale" que votre ami aura de plein droit sous certaines conditions,on va vous demandez une liste de papiers à fournir lors de son rendez-vous pour sa régularisation.
Bon courage,
corolanne
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18 janv. 2010 à 17:29
18 janv. 2010 à 17:29
Merci pour votre reponse cela me reconforte dans mes demarche pouvez vous m indiquer qu elle sont les condition et quelle est la liste de papier a fournir. Je pense prendre contacte avec la cimade avant de fair mes demarche. Mais l avocat que javais contacter nous a dit de fair une demande d'asignasion a residence pour pouvoir apres fair une demande d'abrogation de l arrete d expulsion. Donc peut il voir sa situation s'ameliorer sans passer par le tribunal ? Etant donner que cest une desision de justice ?? Merci
AA123BB
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18 janv. 2010 à 17:52
18 janv. 2010 à 17:52
Bonjour,
Les conditions il ne faut pas vivre en etat de polygalie et subvenir aux besoins de l'enfant
Pour la liste des pièces à fournir,je vais juste vous parler des papiers qui seront importants car selon la préfecture la liste peut etre longue.
- son passeport (de son pays d'origine)
- son acte de naissance (de moins de 3mois)
- la reconnaissance
- des preuves d'entrtien de l'enfant (ex: virement d'espèce dans le compte de l'enfant,facture d'achat pour le bébé,tickets de caisse pour achats d'objets divers pour le bébé)
Le reste vous verez le jour où vous serez à la préfecture.
Pour l'arreté d'expulsion faites confiance à votre avocat,parlez lui du fait que votre ami a plus de 20 ans sur notre territoire.
Voici la liste des personnes protégées cotre la réconduite à la frontière:
Il est concerné par le point n°5
http://sos-net.eu.org/etrangers/recfront.htm#protection
Bon courage,
Les conditions il ne faut pas vivre en etat de polygalie et subvenir aux besoins de l'enfant
Pour la liste des pièces à fournir,je vais juste vous parler des papiers qui seront importants car selon la préfecture la liste peut etre longue.
- son passeport (de son pays d'origine)
- son acte de naissance (de moins de 3mois)
- la reconnaissance
- des preuves d'entrtien de l'enfant (ex: virement d'espèce dans le compte de l'enfant,facture d'achat pour le bébé,tickets de caisse pour achats d'objets divers pour le bébé)
Le reste vous verez le jour où vous serez à la préfecture.
Pour l'arreté d'expulsion faites confiance à votre avocat,parlez lui du fait que votre ami a plus de 20 ans sur notre territoire.
Voici la liste des personnes protégées cotre la réconduite à la frontière:
Il est concerné par le point n°5
http://sos-net.eu.org/etrangers/recfront.htm#protection
Bon courage,
corolanne
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18 janv. 2010 à 18:12
18 janv. 2010 à 18:12
Merci pour vos reponse. Son passeport étent perimer depuit 2003 doit on aller a l anbasade pour en fair un nouveau ou celui perimer peut servir? ( a la mairie nous avont utiliser son passeport perimer pour fair la reconaisance anticiper), Pour ce qui est de l acte de naisance doit il etre delivrer dans son paye d origine ou peut il etre fait a l anbasade ?? merci coordialement
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AA123BB
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18 janv. 2010 à 18:31
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Alors pour le passeport,il faudra un passeport en cours de validité,je vous rappele qu'à la mairie l'administration voulait juste l'identité et pas la validité du passeport pour reconnaitre l'enfant.
Il faut savoir que pour faire un passeport on a besoin d'un acte de naissance,en général les actes de naissance se font dans les mairies ou préfectures (dans les pays africains),connaissant pas la nationalité de votre ami,je vous conseillerai de vous rapprocher de l'ambassade ou consulat de son pays d'origine par simple appel vous aurez les informations necessaires pour accomplir ces documents.
Bon courage,
Il faut savoir que pour faire un passeport on a besoin d'un acte de naissance,en général les actes de naissance se font dans les mairies ou préfectures (dans les pays africains),connaissant pas la nationalité de votre ami,je vous conseillerai de vous rapprocher de l'ambassade ou consulat de son pays d'origine par simple appel vous aurez les informations necessaires pour accomplir ces documents.
Bon courage,