Mon conjoint est sans papier

corolanne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 18 janv. 2010 à 16:51
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 18 janv. 2010 à 18:31
Bonjour,
voila mon conjoint na pas de papier cela fait 20 ans quil est en france seulement sa mere la fait rentrer ilegalement sur le territoir francais (sou le non de son frer qui lui est nee en france) a l age de 14 ans. Elle la inscrit a l ecole il a eu une scolariter normal jusqua ses 18 ans ou il a fait des coneries et est aller en prison, il a recidiver et de se fait est retourner en prison suit a cela le tribunal la considerer comme nuisible sur le territoir francais et a donc convenu a un arreté prefectoral du territoir francais. Qui na jamais ete executer depuit il y a prescription car sa sorti de prison et l arreté date tout les deux de 2003. Depuit sa sortie de prison mon conjoint na bien sur plus aucun probleme avc la justice cependant il y a 3 moi la police la arreter (simple controle pour une affaire dont il navais rien a voir) il a ete enmener dans un centre de retention administrative. Jai payer un avocat qui a reusi a le fair sortir de la en apuyant sur le fait que je suis enceint (de 8 mois actuelement, je suis francaise et cela fait 3ans que nous somme en couple ) quil na plus aucune famille au bled et que sa mere vient d obtenir la nationaliter francaise. Nous avons fait la reconaisance anticiper du bebe seulement jai besoin de reponse que doit on vrement fair comme demarche, les lois son si compliquer pour les affaires comme celle ci. Et comment deboucher sur un titre de sejour. Je suis aussi a la recherche d un bonne avocat sur Nantes si posible inscrit au bareau de nantes dont la specialiter est le droit des etranguers. Merci de me repondre si vous conaiser se genre de situation.

5 réponses

AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
18 janv. 2010 à 17:16
Bonjour,

Vous avez eu une bonne réaction en contactant un avocat,il faut tout de meme savoir que votre ami par le fait qu'il a 20 ans sur le territoire nationale cela lui rend inexpulsable.
Maintenant pour sa régularisation vous etes sur la bonne voie vu que vous avez fait une reconnaissance comune de l'enfant. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour sa régularisation,une fois que vous aurez accouché,soit vous demandez la nationalité de votre enfant soit vous lui faite une carte d'identité;
Une fois un de ces elements fait,vous vous présentez à la préfecture pour un titre de séjour "vie privée et familiale" que votre ami aura de plein droit sous certaines conditions,on va vous demandez une liste de papiers à fournir lors de son rendez-vous pour sa régularisation.

Bon courage,
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corolanne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 2
18 janv. 2010 à 17:29
Merci pour votre reponse cela me reconforte dans mes demarche pouvez vous m indiquer qu elle sont les condition et quelle est la liste de papier a fournir. Je pense prendre contacte avec la cimade avant de fair mes demarche. Mais l avocat que javais contacter nous a dit de fair une demande d'asignasion a residence pour pouvoir apres fair une demande d'abrogation de l arrete d expulsion. Donc peut il voir sa situation s'ameliorer sans passer par le tribunal ? Etant donner que cest une desision de justice ?? Merci
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
18 janv. 2010 à 17:52
Bonjour,
Les conditions il ne faut pas vivre en etat de polygalie et subvenir aux besoins de l'enfant
Pour la liste des pièces à fournir,je vais juste vous parler des papiers qui seront importants car selon la préfecture la liste peut etre longue.
- son passeport (de son pays d'origine)
- son acte de naissance (de moins de 3mois)
- la reconnaissance
- des preuves d'entrtien de l'enfant (ex: virement d'espèce dans le compte de l'enfant,facture d'achat pour le bébé,tickets de caisse pour achats d'objets divers pour le bébé)
Le reste vous verez le jour où vous serez à la préfecture.

Pour l'arreté d'expulsion faites confiance à votre avocat,parlez lui du fait que votre ami a plus de 20 ans sur notre territoire.
Voici la liste des personnes protégées cotre la réconduite à la frontière:

Il est concerné par le point n°5

http://sos-net.eu.org/etrangers/recfront.htm#protection

Bon courage,
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corolanne Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 2
18 janv. 2010 à 18:12
Merci pour vos reponse. Son passeport étent perimer depuit 2003 doit on aller a l anbasade pour en fair un nouveau ou celui perimer peut servir? ( a la mairie nous avont utiliser son passeport perimer pour fair la reconaisance anticiper), Pour ce qui est de l acte de naisance doit il etre delivrer dans son paye d origine ou peut il etre fait a l anbasade ?? merci coordialement
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
18 janv. 2010 à 18:31
Alors pour le passeport,il faudra un passeport en cours de validité,je vous rappele qu'à la mairie l'administration voulait juste l'identité et pas la validité du passeport pour reconnaitre l'enfant.
Il faut savoir que pour faire un passeport on a besoin d'un acte de naissance,en général les actes de naissance se font dans les mairies ou préfectures (dans les pays africains),connaissant pas la nationalité de votre ami,je vous conseillerai de vous rapprocher de l'ambassade ou consulat de son pays d'origine par simple appel vous aurez les informations necessaires pour accomplir ces documents.

Bon courage,
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