à l'aide contentieux
bababounette
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bababounette Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 20:41
bababounette Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 20:41
11 réponses
Ce que vous devez avoir entre les mains doit s'appeler " autorisation de prélèvement" (exact ?).
sur celle -ci doit figurer un « numéro national d'émetteur ».
Pouvez-vous m'indiquer si nous sommes bien dans ce cas.
Après je reprends les réponses à votre question.
sur celle -ci doit figurer un « numéro national d'émetteur ».
Pouvez-vous m'indiquer si nous sommes bien dans ce cas.
Après je reprends les réponses à votre question.
bababounette
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17 janv. 2010 à 16:26
17 janv. 2010 à 16:26
Gérard merci de me répondre mais je n ais pas reçu encore il me la dit par téléphone j attend le papier d'un jour a l'autre
Dans votre cas :
- ne rien payer ne rien écrire,
- prendre contact avec une association de consommateurs pour examen de votre dossier.
Explication:
- il y a de grandes chances qu'il y ait dans votre cas prescription (*) pour toute action judiciaire de la part du créancier, ceci compte tenu de l'ancienneté du dossier,
- donc, ne rien faire qui pourrait être considéré de votre part comme une renonciation à cette prescription acquise (paiement, écrit de reconnaissance ...)
- si le document que vous allez recevoir est bien une "autorisation de prélèvement", ne pas la remettre à votre banque et lui demander d'enregistrer une opposition sur le "numéro national d'émetteur" qui y figurera,
- si vous recevez également un imprimé qui lui ressemble comme un frère («demande de prélèvement») surtout ne pas le retourner au créancier.
- il se peut toutefois que des prélèvements soient émis sur la base du RIB que vous avez imprudemment communiqué. Si ceux ci arrivent et sont payés avant que vous ayez formulé votre opposition auprès de votre banque demandez à celle-ci de les rejeter. Dans le cas contraire vous seriez dans le cas d'une renonciation à la prescription.
A votre disposition.
Cordailement.
(*) ou "forclusion" sans entrer dans des détails. sordidement juridiques !
- ne rien payer ne rien écrire,
- prendre contact avec une association de consommateurs pour examen de votre dossier.
Explication:
- il y a de grandes chances qu'il y ait dans votre cas prescription (*) pour toute action judiciaire de la part du créancier, ceci compte tenu de l'ancienneté du dossier,
- donc, ne rien faire qui pourrait être considéré de votre part comme une renonciation à cette prescription acquise (paiement, écrit de reconnaissance ...)
- si le document que vous allez recevoir est bien une "autorisation de prélèvement", ne pas la remettre à votre banque et lui demander d'enregistrer une opposition sur le "numéro national d'émetteur" qui y figurera,
- si vous recevez également un imprimé qui lui ressemble comme un frère («demande de prélèvement») surtout ne pas le retourner au créancier.
- il se peut toutefois que des prélèvements soient émis sur la base du RIB que vous avez imprudemment communiqué. Si ceux ci arrivent et sont payés avant que vous ayez formulé votre opposition auprès de votre banque demandez à celle-ci de les rejeter. Dans le cas contraire vous seriez dans le cas d'une renonciation à la prescription.
A votre disposition.
Cordailement.
(*) ou "forclusion" sans entrer dans des détails. sordidement juridiques !
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22 janvier 2010
17 janv. 2010 à 17:51
17 janv. 2010 à 17:51
Gérard
ce que j ai compris il faut que je prévienne ma banque afin qu'il fond opposition au prélèvement ? même si je reçois l'autorisation ou pas?
D'autre part si je reçois l'échéancier je laisse courir ces ça?mais il risque pas de venir avec les huissiers
mais je risque pas d'êtres saisie de mon véhicule car il savent que j ai fait emprunt pour un véhicule
je suis paumé vraiment connaisse vous une association de consommateurs pour examen de mon dossier?s.v.p
merci Gérard de m'aider
ce que j ai compris il faut que je prévienne ma banque afin qu'il fond opposition au prélèvement ? même si je reçois l'autorisation ou pas?
D'autre part si je reçois l'échéancier je laisse courir ces ça?mais il risque pas de venir avec les huissiers
mais je risque pas d'êtres saisie de mon véhicule car il savent que j ai fait emprunt pour un véhicule
je suis paumé vraiment connaisse vous une association de consommateurs pour examen de mon dossier?s.v.p
merci Gérard de m'aider
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je numérote pour être clair (!)
1. pour enregistrer une opposition sur ordres de prélèvements il faut que votre banque connaisse le "numéro national d'émetteur" de la société. Votre banque ne prendra pas d'opposition si vous ne lui donnez pas ce numéro d'émetteur trouvé sur l'autorisation de prélèvement. Si vous ne recevez pas ce document vous ne pourrez pas faire enregistrer cette opposition. il faudra attendre l'arrivée d'un premier prélèvement (voir 2 ci-dessous)
2. si un prélèvement a eu lieu, vous demandez à votre banque de le retourner ( opération '"non autorisée") Elle pourra enregistrer dans ce cas l'opposition puisque dans l'opération qu'elle a reçue figure le numéro d'émetteur
3. les huissiers : l'huissier ne peut intervenir pour une saisie que dans le cas où il y a eu une décision de justice ce qui ne semble pas être le cas pour vous.
4. l'association de défense qui couvre bien le territoire est l'UFC QUE CHOISIR (publicité non payée) il en existe d'autres dont la compétence est également très satisfaisante.
Et surtout PAS D'AFFOLEMENT (certains jouent la dessus ! )
Cordialement.
1. pour enregistrer une opposition sur ordres de prélèvements il faut que votre banque connaisse le "numéro national d'émetteur" de la société. Votre banque ne prendra pas d'opposition si vous ne lui donnez pas ce numéro d'émetteur trouvé sur l'autorisation de prélèvement. Si vous ne recevez pas ce document vous ne pourrez pas faire enregistrer cette opposition. il faudra attendre l'arrivée d'un premier prélèvement (voir 2 ci-dessous)
2. si un prélèvement a eu lieu, vous demandez à votre banque de le retourner ( opération '"non autorisée") Elle pourra enregistrer dans ce cas l'opposition puisque dans l'opération qu'elle a reçue figure le numéro d'émetteur
3. les huissiers : l'huissier ne peut intervenir pour une saisie que dans le cas où il y a eu une décision de justice ce qui ne semble pas être le cas pour vous.
4. l'association de défense qui couvre bien le territoire est l'UFC QUE CHOISIR (publicité non payée) il en existe d'autres dont la compétence est également très satisfaisante.
Et surtout PAS D'AFFOLEMENT (certains jouent la dessus ! )
Cordialement.
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22 janvier 2010
17 janv. 2010 à 18:36
17 janv. 2010 à 18:36
Gérard
OK donc je vais téléphoner demain a UFC - QUE CHOISIR de Houilles et ses environs
40, rue de Verdun
78800 HOUILLES
Tél. : 01.39.57.35.89 Fax : 01.39.57.35.89
je leurs explique ce que je vous ais dit ??
mais Gérard si il me téléphone pour me dire pourquoi etccccccccccccccccccc je leurs dit koi?
J AI TELLEMENT PEUR VRAIMENT cela me stresse je vous tiens au courant Gérard merci
OK donc je vais téléphoner demain a UFC - QUE CHOISIR de Houilles et ses environs
40, rue de Verdun
78800 HOUILLES
Tél. : 01.39.57.35.89 Fax : 01.39.57.35.89
je leurs explique ce que je vous ais dit ??
mais Gérard si il me téléphone pour me dire pourquoi etccccccccccccccccccc je leurs dit koi?
J AI TELLEMENT PEUR VRAIMENT cela me stresse je vous tiens au courant Gérard merci
Vous répondez que l'on vous a dit que l'on vous a dit que cette créance était FORCLOSE (employez bien ce terme ).
bababounette
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22 janvier 2010
21 janv. 2010 à 16:18
21 janv. 2010 à 16:18
Gérard bonjour
je viens de recevoir en lettre simple de neuilly contentieux 2 lettre séparer 1 l'autorisation de prelevement l autre en me dissant qu'il me preleverons la somme de 200 euro chaque mois jusu'a 2013 Gérard je viens de lire plein de chose au sujet de neuilly contentieux je ne repond pas? je previens ma banque pour cette affaire? je lis partout un titre executoire ces koi ca excatement ? je dois laisser tomber car apparament il y aurais prescription de dette car le delais de 2 ans etanr écoulé ces ça ? merci de me repondre Gérard
je viens de recevoir en lettre simple de neuilly contentieux 2 lettre séparer 1 l'autorisation de prelevement l autre en me dissant qu'il me preleverons la somme de 200 euro chaque mois jusu'a 2013 Gérard je viens de lire plein de chose au sujet de neuilly contentieux je ne repond pas? je previens ma banque pour cette affaire? je lis partout un titre executoire ces koi ca excatement ? je dois laisser tomber car apparament il y aurais prescription de dette car le delais de 2 ans etanr écoulé ces ça ? merci de me repondre Gérard
Ce que vous pouvez lire.... ne vous affolez pas.
Neuilly Contentieux n'est pas pire que les autres, mais… pas mieux non plus.
Cette société fait partie du groupe BNP, CETELEM, COFIDIS etc...
Avez-vous rencontré l'UFC, comme vous le vouliez ?
Ma position actuelle sur votre dossier (avec ce que j'en connais par internet)
- il n'y a jamais eu de décision judicaire,
- il y a à première vue forclusion , c'est à dire que le créancier ne peut plus vous "attaquer" en justice. La dette existe toujours mais tout se passe comme si vous ne deviez plus rien,
- si vous commencez à payer cela arrête la forclusion (je simplifie)
- donc : pas de paiement,
- pour ne pas payer avec le système qu’ils ont prévu, il convient d'aller voir votre banque avec le document d'"autorisation de prélèvement" pour que soit entrée une opposition à l'aide du "numéro national d'émetteur" qui doit certainement figurer en haut et à droite
- et surtout, cet imprimé, vous le gardez pour vous, ne pas le signer, ne pas le donner à votre banque.
Ensuite l’association de consommateurs écrira à Neuilly Contentieux pour leur rappeler que la créance est forclose cela s’arrêtera là.
Petites explications :
- la « forclusion » : elle vous est acquise au bout de deux ans depuis la première échéance impayée s’il n’y a pas eu d’action judicaire de la part du créancier (ce qui me semble être votre cas). Mais attention il ne faut rien faire qui puisse laisser penser que vous renoncez à cette forclusion (en payant par exemple, d’où les précautions avec ces prélèvements )(*).
- le « titre exécutoire » dont on parle beaucoup sur ces forums : il s’agit d’une "confirmation" d’un jugement opposée par le juge sur ce jugement (donc pour simplifier : si pas de jugement, pas de titre exécutoire possible).
(*) et surtout, regardez bien si un prélèvement n’a pas été payé sur votre compte avant que vous ayez pu faire opposition. (ils sont rapides !). Si cela était le cas, comme je vous l’indiquais, demandez à votre banque de rejeter ce prélèvement.
Si vous avez besoin d’éclaircissements, n’hésitez pas.
Cordialement.
Neuilly Contentieux n'est pas pire que les autres, mais… pas mieux non plus.
Cette société fait partie du groupe BNP, CETELEM, COFIDIS etc...
Avez-vous rencontré l'UFC, comme vous le vouliez ?
Ma position actuelle sur votre dossier (avec ce que j'en connais par internet)
- il n'y a jamais eu de décision judicaire,
- il y a à première vue forclusion , c'est à dire que le créancier ne peut plus vous "attaquer" en justice. La dette existe toujours mais tout se passe comme si vous ne deviez plus rien,
- si vous commencez à payer cela arrête la forclusion (je simplifie)
- donc : pas de paiement,
- pour ne pas payer avec le système qu’ils ont prévu, il convient d'aller voir votre banque avec le document d'"autorisation de prélèvement" pour que soit entrée une opposition à l'aide du "numéro national d'émetteur" qui doit certainement figurer en haut et à droite
- et surtout, cet imprimé, vous le gardez pour vous, ne pas le signer, ne pas le donner à votre banque.
Ensuite l’association de consommateurs écrira à Neuilly Contentieux pour leur rappeler que la créance est forclose cela s’arrêtera là.
Petites explications :
- la « forclusion » : elle vous est acquise au bout de deux ans depuis la première échéance impayée s’il n’y a pas eu d’action judicaire de la part du créancier (ce qui me semble être votre cas). Mais attention il ne faut rien faire qui puisse laisser penser que vous renoncez à cette forclusion (en payant par exemple, d’où les précautions avec ces prélèvements )(*).
- le « titre exécutoire » dont on parle beaucoup sur ces forums : il s’agit d’une "confirmation" d’un jugement opposée par le juge sur ce jugement (donc pour simplifier : si pas de jugement, pas de titre exécutoire possible).
(*) et surtout, regardez bien si un prélèvement n’a pas été payé sur votre compte avant que vous ayez pu faire opposition. (ils sont rapides !). Si cela était le cas, comme je vous l’indiquais, demandez à votre banque de rejeter ce prélèvement.
Si vous avez besoin d’éclaircissements, n’hésitez pas.
Cordialement.
bababounette
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21 janv. 2010 à 18:43
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Gérard
j espère qu'il ne pourrons pas prélevé sans mon autorisation j appelle ma banque demain matin a la première heure de plus vous savez avec du recul un jour avant le mois de juillet une femme ma appeler en disant que c 'étais la C P A M pour des renseignement des carte si j avais bien reçu les cartes et moi j ai répondu tout simplement . ces incroyable ça et je vois que dans les témoignage il y a eu lieu déjà cela
Gérard je vous tiens au courant et surtout merci de m 'aider vraiment
CORDIALEMENT
j espère qu'il ne pourrons pas prélevé sans mon autorisation j appelle ma banque demain matin a la première heure de plus vous savez avec du recul un jour avant le mois de juillet une femme ma appeler en disant que c 'étais la C P A M pour des renseignement des carte si j avais bien reçu les cartes et moi j ai répondu tout simplement . ces incroyable ça et je vois que dans les témoignage il y a eu lieu déjà cela
Gérard je vous tiens au courant et surtout merci de m 'aider vraiment
CORDIALEMENT
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22 janv. 2010 à 20:05
22 janv. 2010 à 20:05
Eh oui bababounette ,
Vous aussi avez eu droit a un appel de la pseudo CPAM . Le contentieux cherchait simplement a etre certain d'avoir la bonne personne.
Suivez scrupuleusement ce que vous a ecrit Gerard. "Il sait de quoi il parle."
Surtout, arretez de stresser, c'est tres mauvais pour le coeur !
Vous aussi avez eu droit a un appel de la pseudo CPAM . Le contentieux cherchait simplement a etre certain d'avoir la bonne personne.
Suivez scrupuleusement ce que vous a ecrit Gerard. "Il sait de quoi il parle."
Surtout, arretez de stresser, c'est tres mauvais pour le coeur !
bababounette
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22 janvier 2010
22 janv. 2010 à 20:41
22 janv. 2010 à 20:41
Bonsoir Foyer
ces vraiment des crapules ces incroyable ces gens si j avais la parole aussi forte que le poids de mon pied il aurons plein la tronche mais il vont ce mettre les fesses dans l'eau car il aurons rien de moi il vont même être très surpris crois moi merci en tout cas je vous tiens au courrant
cordialement
bababounette
ces vraiment des crapules ces incroyable ces gens si j avais la parole aussi forte que le poids de mon pied il aurons plein la tronche mais il vont ce mettre les fesses dans l'eau car il aurons rien de moi il vont même être très surpris crois moi merci en tout cas je vous tiens au courrant
cordialement
bababounette