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1 réponse
Que prévoit votre contrat ?
Lisez-le
Y a t-il une clause qui prévoit cette possibilité en cas de perte d'emploi ?
Si oui, il faut toutefois faire attention à une chose :
la rupture conventionnelle du contrat de travail créée en juin 2008 n'est pas toujours reconnue au titre de perte d'emploi.
Ceci, tant sur le plan de la couverture des échéances de prêts par certaines assurances, que sur celui de la durée du préavis en matière de bail locatif par certains bailleurs ou agences.
Cela est anormal puisque ce changement de situation du salarié est validé par la Direction Départementale du Travail et reconnu pas les ASSEDIC.
Lisez-le
Y a t-il une clause qui prévoit cette possibilité en cas de perte d'emploi ?
Si oui, il faut toutefois faire attention à une chose :
la rupture conventionnelle du contrat de travail créée en juin 2008 n'est pas toujours reconnue au titre de perte d'emploi.
Ceci, tant sur le plan de la couverture des échéances de prêts par certaines assurances, que sur celui de la durée du préavis en matière de bail locatif par certains bailleurs ou agences.
Cela est anormal puisque ce changement de situation du salarié est validé par la Direction Départementale du Travail et reconnu pas les ASSEDIC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...