SUCCESSION : USUFRUIT ET NUE PROPRI2T2

FICHETTE - 17 janv. 2010 à 15:28
 Paris - 17 janv. 2010 à 15:51
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre les actes notariés suite au décès de mon père.
En Mars 1978 le notaire écrit :

° Que ma mère a la plus forte quotité disponible
° Que moi, sa fille unique recueille la succession.

Le même jour, il poursuit par :

° Que ma mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens
° Que moi, sa fille est héritière pure et simple.

Cela voudrait-il dire que l'usufruit que ma mère a choisi dans sa totalité, me donne la nue-propriété dans sa totalité ?
Merci de m'expliquer.
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1 réponse

Bonjour,
Votre Mère a opté pour la TOTALITE EN USUFRUIT et de ce fait vous vous retrouvez
en nue-propriété, donc NU-PROPRIETAIRE.
Ce n'est qu'au décès de votre Mère que vous deviendrez 'Propriétaire' des biens qui
vous reviennent en temps qu'héritière unique de votre Mère.
Cordialement.
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