Liquidation du régime matrimonial
angel
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Bonjour,
Après une procédure de divorce par consentement mutuel qui a tout de même duré 3 ans, le Juge des affaires familiales a prononcé mon divorce le 16 octobre dernier. Dès l'ordonnance de non conciliation, mon mari et moi avions déjà effectué le partage des biens et des dettes. Notre maison a été vendue en août 2007 et l'acte rédigé par le notaire de la famille. Nous n'avions donc plus de biens communs dès cette date.
Après l'ordonnance de non conciliation, mon mari a réclamé de l'argent que ses parents nous avaient donné. Sur cette somme, mon mari a oublié qu'il en a dépensé une bonne partie, qu'il a acheté une voiture encore en sa possession aujourd'hui. Une toute petite partie a servi d'apport pour la maison. Mais la maison vendue nous avons chacun récupéré une somme composée pour partie de la moitié de l'apport et pour l'autre de plus value.
Il peut à la rigueur me réclamer la moitié de l'apport. Quoi qu'il en soit, le Juge a débouté mon mari sur cette demande. Et ce dernier a accepté le jugement en intégralité. Il n'a donc pas fait appel.
Fin décembre, j'ai reçu un courrier du notaire de la famille, m'informant qu'il était mandaté par le Juge pour procéder à la liquidation du régime matrimonial?? Nous n'avons plus de biens en communs. Mais je pense que mon mari, en manque d'argent continuel, va de nouveau essayer de réclamer cet argent. Peut-il le faire alors qu'il a accepté les termes du jugement.
Mon divorce a duré plus que de raison pour un divorce par consentement mutuel. Et manifestement cela va durer encore.
Après une procédure de divorce par consentement mutuel qui a tout de même duré 3 ans, le Juge des affaires familiales a prononcé mon divorce le 16 octobre dernier. Dès l'ordonnance de non conciliation, mon mari et moi avions déjà effectué le partage des biens et des dettes. Notre maison a été vendue en août 2007 et l'acte rédigé par le notaire de la famille. Nous n'avions donc plus de biens communs dès cette date.
Après l'ordonnance de non conciliation, mon mari a réclamé de l'argent que ses parents nous avaient donné. Sur cette somme, mon mari a oublié qu'il en a dépensé une bonne partie, qu'il a acheté une voiture encore en sa possession aujourd'hui. Une toute petite partie a servi d'apport pour la maison. Mais la maison vendue nous avons chacun récupéré une somme composée pour partie de la moitié de l'apport et pour l'autre de plus value.
Il peut à la rigueur me réclamer la moitié de l'apport. Quoi qu'il en soit, le Juge a débouté mon mari sur cette demande. Et ce dernier a accepté le jugement en intégralité. Il n'a donc pas fait appel.
Fin décembre, j'ai reçu un courrier du notaire de la famille, m'informant qu'il était mandaté par le Juge pour procéder à la liquidation du régime matrimonial?? Nous n'avons plus de biens en communs. Mais je pense que mon mari, en manque d'argent continuel, va de nouveau essayer de réclamer cet argent. Peut-il le faire alors qu'il a accepté les termes du jugement.
Mon divorce a duré plus que de raison pour un divorce par consentement mutuel. Et manifestement cela va durer encore.
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N'ayant plus aucun bien en commun je pensais que la liquidation du régime matrimonial était déjà effective. Pourquoi le Juge demande-t-il l'intervention du notaire?