Erreur borne cloture, ma haie chez le voisin
caro
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon gros problème : Nous habitons dans un lotissement depuis août 2006. Notre voisin a séparé nos propriétés par une cloture. Nous en avons chacun payé la moitié. C'est lui qui a acheté le matériel et a posé la cloture, moi étant à la maternité et mon mari auprès de moi. (avril 2007) Or, ce voisin a vendu sa propriété et le nouveau voisin contexte l'implantation de la cloture. D'après le relevé d'un expert géomètre, la cloture est sur son terrain. Il y 3 mètres au bout du jardin et 70 cm à l'avant, la séparation étant de biais. Ce qui veut dire qu'il lui manque 41 m2 de son terrain.
Le 1er propriétaire s'est basé sur une borne en place, or il s'avère que ce n'est pas la bonne borne, qu'il devait y en avoir une autre de 3 mètres en recul mais que personne n'a jamais vue..(elle est bien notée sur les plans cependant). Le 1er propriétaire s'est donc basé cette borne (qui d'ailleurs est mal placée elle-même : 50 cm erreur).
Suite à la pose de la cloture, il a construit un abri de jardin en limite de la cloture comme demandé dans le règlement du lotissement; (août 2007) Nous avons ensuite planté une haie de thuyas de 30 mètres à 50 cm de la cloture. (novembre 2007)
Notre haie se trouve donc chez le voisin.
Aujourd'hui le nouveau propriétaire réclame son terrain.
2 solutions :
1)racheter ses 41 m2, mais coût important je pense = terrain qu'il veulent vendre au prix actuel + frais de géomètre (pour création de parcelle et bornage) + frais de notaire...
2)déplanter notre haie de thuyas et la replanter sur notre terrain. Nous refusons de déplacer la cloture, celle-ci ne nous appartenant pas. C'est au nouveau propriétaire de le faire.
Que pensez-vous qu'il faille faire ? Le plus simple ? Le moins coûteux ? Mais le plus simple n'est certainement pas le moins coûteux !!!
D'autre part, je ne crois pas qu'on puisse créer une nouvelle parcelle dans un lotissement déjà construit ?
Merci beaucoup pour vos réponses. Je suis très inquiète.
Voici mon gros problème : Nous habitons dans un lotissement depuis août 2006. Notre voisin a séparé nos propriétés par une cloture. Nous en avons chacun payé la moitié. C'est lui qui a acheté le matériel et a posé la cloture, moi étant à la maternité et mon mari auprès de moi. (avril 2007) Or, ce voisin a vendu sa propriété et le nouveau voisin contexte l'implantation de la cloture. D'après le relevé d'un expert géomètre, la cloture est sur son terrain. Il y 3 mètres au bout du jardin et 70 cm à l'avant, la séparation étant de biais. Ce qui veut dire qu'il lui manque 41 m2 de son terrain.
Le 1er propriétaire s'est basé sur une borne en place, or il s'avère que ce n'est pas la bonne borne, qu'il devait y en avoir une autre de 3 mètres en recul mais que personne n'a jamais vue..(elle est bien notée sur les plans cependant). Le 1er propriétaire s'est donc basé cette borne (qui d'ailleurs est mal placée elle-même : 50 cm erreur).
Suite à la pose de la cloture, il a construit un abri de jardin en limite de la cloture comme demandé dans le règlement du lotissement; (août 2007) Nous avons ensuite planté une haie de thuyas de 30 mètres à 50 cm de la cloture. (novembre 2007)
Notre haie se trouve donc chez le voisin.
Aujourd'hui le nouveau propriétaire réclame son terrain.
2 solutions :
1)racheter ses 41 m2, mais coût important je pense = terrain qu'il veulent vendre au prix actuel + frais de géomètre (pour création de parcelle et bornage) + frais de notaire...
2)déplanter notre haie de thuyas et la replanter sur notre terrain. Nous refusons de déplacer la cloture, celle-ci ne nous appartenant pas. C'est au nouveau propriétaire de le faire.
Que pensez-vous qu'il faille faire ? Le plus simple ? Le moins coûteux ? Mais le plus simple n'est certainement pas le moins coûteux !!!
D'autre part, je ne crois pas qu'on puisse créer une nouvelle parcelle dans un lotissement déjà construit ?
Merci beaucoup pour vos réponses. Je suis très inquiète.
A voir également:
- Erreur borne cloture, ma haie chez le voisin
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin veut changer la clôture - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie ✓ - Forum Immobilier
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
3 réponses
Re,
oui tout à fait puisque c'est votre voisin, ancien propriétaire qui a fait les travaux en votre absence. Il n'est jamais très intéressant d'être propriétaire d'un mur ou d'une clôture mitoyenne, puisqu'il faut en assurer l'entretien.
oui tout à fait puisque c'est votre voisin, ancien propriétaire qui a fait les travaux en votre absence. Il n'est jamais très intéressant d'être propriétaire d'un mur ou d'une clôture mitoyenne, puisqu'il faut en assurer l'entretien.
Bonjour,
Personnellement je déplanterais la haie à 50 cm (minimum) de la limite et laisserais le nouveau voisin s'occuper de la clôture. Aucun document ne prouve que vous avez financièrement participé au cout de la clôture et qu'elle est mitoyenne. L'affaire sera plus simple et bien moins onéreuse. votre voisin n'a qu'à se débrouiller avec celui qui a fait l'erreur.
Personnellement je déplanterais la haie à 50 cm (minimum) de la limite et laisserais le nouveau voisin s'occuper de la clôture. Aucun document ne prouve que vous avez financièrement participé au cout de la clôture et qu'elle est mitoyenne. L'affaire sera plus simple et bien moins onéreuse. votre voisin n'a qu'à se débrouiller avec celui qui a fait l'erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...