Assainissement non collectif (ANC)
LAGUT
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jules.set -
jules.set -
Bonjour,
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (loi N° 2006-1772) obligera (d'ici 2012) les propriétaires d'immeubles dépendant d'un assainissement non collectif à se mettre en conformité. Le coût d'une installation complète de filtration est voisin de 6 000 € ce qui représente une somme non négligeable, somme que les ménages à revenus modestes ne pourront pas supporter.
Dans notre commune, il existe un réseau d'assainissement relié à une station d'épuration qui fonctionne parfaitement, étant régulièrement entretenue. Seuls deux ou trois ménages (dont nous faisons partie) ne sont pas raccordés à ce réseau d'assainissement car cela nécessiterait la mise en place de pompes de relevage, étant donné que nous nous situons à un niveau inférieur à la position du collecteur principal. De ce fait, la municipalité nous oblige à mettre en place des systèmes individuels de filtration, sans aucune compensation financière. Est-ce légal ?
Merci pour votre réponse.
B. Lagut
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (loi N° 2006-1772) obligera (d'ici 2012) les propriétaires d'immeubles dépendant d'un assainissement non collectif à se mettre en conformité. Le coût d'une installation complète de filtration est voisin de 6 000 € ce qui représente une somme non négligeable, somme que les ménages à revenus modestes ne pourront pas supporter.
Dans notre commune, il existe un réseau d'assainissement relié à une station d'épuration qui fonctionne parfaitement, étant régulièrement entretenue. Seuls deux ou trois ménages (dont nous faisons partie) ne sont pas raccordés à ce réseau d'assainissement car cela nécessiterait la mise en place de pompes de relevage, étant donné que nous nous situons à un niveau inférieur à la position du collecteur principal. De ce fait, la municipalité nous oblige à mettre en place des systèmes individuels de filtration, sans aucune compensation financière. Est-ce légal ?
Merci pour votre réponse.
B. Lagut
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1 réponse
vous avez obligation de vous raccorder au tout à l'égoux sauf si cela coûterais trop chère.
soyez heureux que la municipalité ne vous y oblige pas. Essayé de vous regrouper à plusieurs (3), monter un dossier avec devis assainissement non collectif et demandé à la municipalité une aide (commune, agence de l'eau et communauté de communes) mais cela n'a que peu de chance d'aboutir.
si aide vous obtenez, en contrepartie vous aurez des taxe d'assainissement à payer. pas d'aide donc pas de taxe à payer !!! vaut mieu avoir de l'individuel, pour la choix opté pour une station d'épuration individuel qui donnera des garanties et des résultats. je vous conseil de contacter www.bioteste.fr
leur système est un des rares qui couvre le risque de pollution et qui se vidange tous les 4 ans (les autres vont de 6 mois à 2 ans pour les vidanges)
cela sera toujours mieu que l'assainissement par filtration (8 à 10 000 € durée de vie 10 ans voir 15...
Coût moyen tous compris en station d'épuration environ 8500 € TTC pose comprise. durée de vie +25ans.
bye
soyez heureux que la municipalité ne vous y oblige pas. Essayé de vous regrouper à plusieurs (3), monter un dossier avec devis assainissement non collectif et demandé à la municipalité une aide (commune, agence de l'eau et communauté de communes) mais cela n'a que peu de chance d'aboutir.
si aide vous obtenez, en contrepartie vous aurez des taxe d'assainissement à payer. pas d'aide donc pas de taxe à payer !!! vaut mieu avoir de l'individuel, pour la choix opté pour une station d'épuration individuel qui donnera des garanties et des résultats. je vous conseil de contacter www.bioteste.fr
leur système est un des rares qui couvre le risque de pollution et qui se vidange tous les 4 ans (les autres vont de 6 mois à 2 ans pour les vidanges)
cela sera toujours mieu que l'assainissement par filtration (8 à 10 000 € durée de vie 10 ans voir 15...
Coût moyen tous compris en station d'épuration environ 8500 € TTC pose comprise. durée de vie +25ans.
bye
La législation juridique et financière évolue en permanence...