Modif garage en cuisine + modif façade
yara
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yaraph Messages postés 3 Statut Membre -
yaraph Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Un propriétaire possède une habitation, qui est son habitation principale. Le permis de construire ette maison a été délivré il y a plus de 20 ans. Les plans comportait une maison d'habitation et son garage couvert accolé. La maison se situe dans un lotissement. La maison étant inférieure à 170 m² n'a pas nécessité de recours à un architecte à l'époque. La superficie du garage est de 12 m².
Afin de développer une activité de préparation de plats cuisinés destinés à être livrés, le propriétaire de la maison, dans le cadre de son nouveau statut d'auto-entrepreneur, souhaite transformer son garage en cuisine. Le propriétaire prévoit des aménagements à l'intérieur de son garage d'une part, et une modification de la façade en remplaçant la porte du garage par une vitrine.
A mon sens, les aménagements intérieurs ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'urbanisme.
QUESTION 1 : En ce qui concerne la modification de la façade pouvez-vous me préciser de quelle autorisation relèvent ces travaux ?
QUESTION 2 : Qu'en est-il de la réglementation en matière de stationnement, dans la mesure où le garage ne sera plus affecté au stationnement d'un véhicule ?
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur la nouvelle procédure en matière d'autorisation d'urbanisme.
Cordialement,
Yara
Un propriétaire possède une habitation, qui est son habitation principale. Le permis de construire ette maison a été délivré il y a plus de 20 ans. Les plans comportait une maison d'habitation et son garage couvert accolé. La maison se situe dans un lotissement. La maison étant inférieure à 170 m² n'a pas nécessité de recours à un architecte à l'époque. La superficie du garage est de 12 m².
Afin de développer une activité de préparation de plats cuisinés destinés à être livrés, le propriétaire de la maison, dans le cadre de son nouveau statut d'auto-entrepreneur, souhaite transformer son garage en cuisine. Le propriétaire prévoit des aménagements à l'intérieur de son garage d'une part, et une modification de la façade en remplaçant la porte du garage par une vitrine.
A mon sens, les aménagements intérieurs ne sont pas soumis à autorisation au titre de l'urbanisme.
QUESTION 1 : En ce qui concerne la modification de la façade pouvez-vous me préciser de quelle autorisation relèvent ces travaux ?
QUESTION 2 : Qu'en est-il de la réglementation en matière de stationnement, dans la mesure où le garage ne sera plus affecté au stationnement d'un véhicule ?
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur la nouvelle procédure en matière d'autorisation d'urbanisme.
Cordialement,
Yara
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5 réponses
bonjour : Déjà, le fait que son "magasin" soit "perdu" dans un lotissement, ne va pas favoriser son commerce, et je me demande s'il tiendra longtemps.
La modification qu'il veut faire l'oblige à demander une autorisation de travaux.
Bien entendu, sa voiture restera obligatoirement dans la rue, à moins qu'il n'ait assez de terrain pour prévoir une place dans son terrain.
Quant aux véhicules d'éventuels clients, même si je doute qu'il y en ait beaucoup, cela constituerait un trouble de la tranquillité du lotissement.
Il faut voir dans le règlement du lotissement s'il n'est pas interdit d'ouvrir des commerces.
Vous pouvez très bien vous renseigner à la mairie au service des permis de construire.
La modification qu'il veut faire l'oblige à demander une autorisation de travaux.
Bien entendu, sa voiture restera obligatoirement dans la rue, à moins qu'il n'ait assez de terrain pour prévoir une place dans son terrain.
Quant aux véhicules d'éventuels clients, même si je doute qu'il y en ait beaucoup, cela constituerait un trouble de la tranquillité du lotissement.
Il faut voir dans le règlement du lotissement s'il n'est pas interdit d'ouvrir des commerces.
Vous pouvez très bien vous renseigner à la mairie au service des permis de construire.
Bonjour, le changement de destination de "garage en cuisine" vous oblige à faire une demande de PC en mairie (permis de construire).
bonjour : Garage en cuisine oui, mais c'est un outil de travail, une cuisine professionnelle. Cela devient en quelques sortes un local artisanal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour avoir répondu aussi vite à mes questions. Cela m'éclaire un peu.
Cependant j'aurai pu compléter ma question par les précisions suivantes :
Il n'est pas prévu de va-et-vient de "clients" dans la mesure où les plats seront confectionnés sur place et qu'ils seront livrés directement par le propriétaire, chez les gens.
Le stationnement de son véhicule, il peut le faire toujours le faire devant son garage car il dispose d'une place non couverte juste devant l'entrée de son garage sur son terrain.
J'attends vos éléments de réponse, je vous remercie.
Cordialement,
Yara