erreur de tantieme

Question

Bonjour,
nous avons achete en 2002 un duplex de 538 tantieme pendant environ 1 on nous a facture les charges sur 586 tantiemes nous avons conteste et puis nous avons change de syndic le nouveau syndic  nous a lui refacture sur 538 tantiemes et depuis 1 an le syndic nous refacture sur 586 tantiemes, nous nous avons un acte notarial de 538, les 3 autres duplex identique au notre on 538 tantiemes ,le reglement de copropriete a 2 endroits  indique 538 et a un endroit 586 , le total ne fait pas 1000 mais 9952 si on nous applique 538,  l'AG a refuse de nous rectifier a 538, que peut on faire, qui a raison ,le syndic nous dit que de toute facon ca couterai dans les 3000.00 euros pour rectifier , mais si on vend doit on dire au acheteur  vous achetez 538 mais vous paierez sur 586 tantiemes  . merci de nous repondre

Utilisateur anonyme · Answer

Cela ne relève pas de l'ag mais uniquement de votre titre de propriété.
Si votre titre de propriété stipule que vous avez 538 tantièmes et que le règlement de copropriété mentionne également que vous avez 538 tantièmes, c'est que vous avez 538 tantiemes et non 586.
Donc vous ne payez plus désormais vos charges que sur cette base et si cela ne convient pas à la copropriété (laquelle est representée par le syndic) vous lui expliquez qu'il peut utilement vous assigner 
Ne vous laissez pas intimider
Cordialement

pepita · Answer

bonjour et merci pour votre reponse mais , le reglement de copropriete n'indique pas partout 538 a 2 endroit il est indique 538 et  sur la derniere page 586 et le syndic me dit que c'est cette page qui compte puisque elle est signe par le geometre ou le notaire , mais il y a une autre erreur sur les parkings exterrieur qui sont double mais qui son indique comme parking simple avec des tantieres de parking simple , nous sommes alle voir le notaire qui a fait un courrier disant que c'etait une erreur que nos tantiemes etaient de 538 comme des autres duplex et qu'il fallait rectifier les tantiemes des parkings et que la on tombait sur 10000 tantieme au total ,le syndic a mis ca a l'AG et les coproprietaires on vote contre le changement

Utilisateur anonyme · Answer

Le notaire n'a pas authentifié que la dernière page du règlement de copropriété (celle qui comporte sa signature) mais bien évidemment la totalité du document.
Donc s'il y a une incohérence dans le contenu de ce document, il faut saisir ce même notaire et c'est a lui d'apporter, si necessaire, la rectification qui s'impose, d'autant que vous avez l'explication.
Vous devriez également vérifier si le règlement de copropriété actuel est celui d'origine ou s'il s'agit d'un document qui a été actualisé (c'est probable).
Dans ce cas il est possible qu'une erreur de recopie se soit produite (le syndic doit avoir ce règlement d'origine).
Il est toujours très difficile de modifier les tantièmes d'une copropriété.
En revanche, si le syndic est conscient du problème, au point d'avoir inscrit cette affaire à l'ordre du jour de l'ag et si l'ag a refusé la régularisation qui s'impose, il faut qu'il saisisse le TGI.
Il ne peut pas, en parfaite connaissance de cause, continuer a appeler les charges à partir d'une clé de répartition qu'il sait erronée.
Dommage que votre acquisition date de 2002, car il aurait été interessant de demander à votre vendeur une copie de ses anciens appels de charges.
Cordialement

pepita · Answer

rebonjour  il n'y a pas de precedant proprietaire nous sommes le premier coproprietaire , le syndic est
 au courrant  mais meme la presidente du syndicat de copropriete estime que les frais environ 3000.00 euro d'apres de syndic sont beaucoup trop eleve et que si on repose la question en AG des coproprietaires voterons contre, le syndic a meme estime la difference de ce que nous payons en plus des autres duplex sur simplement les charges courrantes et evelue a 100.00 euros pas an donc pour eux pas enormesans parler les autres charges comme la pose d'un portail pour fermer la residence non allon regler 140.00 euros de plus que les autres duplex et je me demande si nous vendons comment reagira l'acheteur si on lui dit vous achete 538 tantiemes mais nous paieraez des charges sur 586

Utilisateur anonyme · Answer

La différence de charges n'est certes pas importante.
Mais la copropriété ne peut pas fonctionner à partir d'une répartition  éronnée des tantièmes, en plus, connue de tout le monde.
Tôt ou tard cette affaire va devenir conflictuelle et c'est pourquoi je pense qu'il ne faut pas continuer à accepter cette situation.  
Vous pouvez demander au syndic que ce point soit de nouveau inscrit a l'ordre du jour de la prochaine assemblée, ceci en application de l'article 10 du décret N° 67-223 du 17 mars 1967.
Si l'assemblée, après débat, vote contre la régularisation (c'est son porblème), cela vous ouvre la possibilité de saisir vous mêmes le TGI.
Dans ce cas, si le Juge vous donne raison (je ne vois pas comment cela pourrait être autrement) vous 
obtiendrez le remboursement de vos frais de procédure qui seront mis à la charges de autres propriétaires.
Cette affaire est effectivement de nature a vous poser un problème dans le cas de la revente de votre appartement.
Cordialement

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