Vente "non recours en cas de vices cachés&quo
nanou
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dom -
dom -
Bonjour,
Nous venons de recevoir un projet d'acte de vente que nous devons signer mercredi 20 janvier, il s'agit d'une maison mitoyenne. Nous lisons dans ce projet d'acte " l'aquéreur prend le bien sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés..." Nous trouvons cette clause abusive et désormais nous nous méfions car effectivement le carrelage du rez-de-chaussée est fissuré en plusieurs endroits. Cette clause peut-elle est annulée à notre demande ou est elle obligatoire ?
Merci de nous répondre rapidement,
Nanou
Nous venons de recevoir un projet d'acte de vente que nous devons signer mercredi 20 janvier, il s'agit d'une maison mitoyenne. Nous lisons dans ce projet d'acte " l'aquéreur prend le bien sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés..." Nous trouvons cette clause abusive et désormais nous nous méfions car effectivement le carrelage du rez-de-chaussée est fissuré en plusieurs endroits. Cette clause peut-elle est annulée à notre demande ou est elle obligatoire ?
Merci de nous répondre rapidement,
Nanou
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3 réponses
Bonjour,
C'est une clause standard dans les compromis de ventes, il indique que vosu avez pris connaissance du bien apres l'avoir visité et que vous le prenez en l'étatou vous l'avez visité. De ce fait, vosu ne pourrez pas vous retourner vers le vendeur suite à la visite...
Si vous avez des doutes sur le carrelage, demandez une clause suspensive après visite d'un expert par exemple pour le carrelage... Moi c'est ce que j'ai fait, il y avait une fissure sur un mur, et j'ai mis en clause suspensive que si un avis d'expert n'indiquez pas que cette fissure etait sans gravité la vente etait annulee... en cas de problemes, ca permet de se retourner contre l'expert...
Bon achat
C'est une clause standard dans les compromis de ventes, il indique que vosu avez pris connaissance du bien apres l'avoir visité et que vous le prenez en l'étatou vous l'avez visité. De ce fait, vosu ne pourrez pas vous retourner vers le vendeur suite à la visite...
Si vous avez des doutes sur le carrelage, demandez une clause suspensive après visite d'un expert par exemple pour le carrelage... Moi c'est ce que j'ai fait, il y avait une fissure sur un mur, et j'ai mis en clause suspensive que si un avis d'expert n'indiquez pas que cette fissure etait sans gravité la vente etait annulee... en cas de problemes, ca permet de se retourner contre l'expert...
Bon achat
Bonjour Nanou .
Ne signez JAMAIS CE TYPE DE CLAUSE QUI VA ETRE UN PIEGE , sachez tout de même que , en signant , en cas de vices cachés , vous pourrez poursuivre le vendeur en justice , mais là ce SERA UNE EFFROYABLE GALERE .
J ' ai une amie très proche qui a signé ce type de clause , sa bicoque est " bourrée " de vices cachés , jusqu ' aux canalistions , sous le terrain , à refaire , un vrai " champ de mines " , au début les assurances ont un peu marché , mais maintenant , c ' est à mon amie de payer les avocats , experts etc...en plus le vendeur avait fait lui-même une grosse partie de la construction .
Les vendeurs croient pièger les acheteurs , en leur faisant signer ça , mais la situation peut se retourner contre eux , à condition que vous ayiez de gros moyens financiers pour engager des procédures sur 10 années .
Si la maison n ' est pas trop ancienne , éxigez , le certificat de fin de travaux , signé du maitre d ' oeuvre ( architecte ou constructeur ) le certificat de conformité de la mairie , et , surtout la copie du contrat de LA DOMMAGE OUVRAGE , contractée par le maitre de l ' ouvrage ( celui qui a fait construire ) si la construction a moins de dix ans .
Bon courage Nanou .
Ne signez JAMAIS CE TYPE DE CLAUSE QUI VA ETRE UN PIEGE , sachez tout de même que , en signant , en cas de vices cachés , vous pourrez poursuivre le vendeur en justice , mais là ce SERA UNE EFFROYABLE GALERE .
J ' ai une amie très proche qui a signé ce type de clause , sa bicoque est " bourrée " de vices cachés , jusqu ' aux canalistions , sous le terrain , à refaire , un vrai " champ de mines " , au début les assurances ont un peu marché , mais maintenant , c ' est à mon amie de payer les avocats , experts etc...en plus le vendeur avait fait lui-même une grosse partie de la construction .
Les vendeurs croient pièger les acheteurs , en leur faisant signer ça , mais la situation peut se retourner contre eux , à condition que vous ayiez de gros moyens financiers pour engager des procédures sur 10 années .
Si la maison n ' est pas trop ancienne , éxigez , le certificat de fin de travaux , signé du maitre d ' oeuvre ( architecte ou constructeur ) le certificat de conformité de la mairie , et , surtout la copie du contrat de LA DOMMAGE OUVRAGE , contractée par le maitre de l ' ouvrage ( celui qui a fait construire ) si la construction a moins de dix ans .
Bon courage Nanou .
Bonjour, je pense que cette clause ne sera pas recevable, je viens de perdre un procé en appel pour "dissimulation d'état réel" sur le fait que ma maison vendu avait des fissures et que environ 6 mois avant la vente (à cause du divorce) je l'ai repeinte entiérement, et comme je suis émormément bricoleur, j'avais réalisé beaucoup de travaux dont une cave sous la maison.
Les attaquants ont considéré que j'avais "affaibli" la structure et "masqué" l'erreur par le fait de repeindre. Donc aprés 3 ans de procé, pas mal d'argent de perdue....etc .... et malgré la mention "identique " à celle que vous nommez dans votre "futur acte de vente" ... ils ont pu m'attaquer et on gagné, malgré que j'étais donner "gagnant " au départ, vraisemblablement vous pourrez "les mettre" en justice si il a "vice caché" à priori, c'est le seul argument qui contourne le système, j'ai perdu parceque je n'ai pas réussi à démontrer ma "bonne foi". Les fissures dans mon dossier n'exèdent pas 1Mm et n'ont pas évoluées depuis 3 ans, de plus nous en zone de secheresse "reconnue" ....comme quoi ? la justice .... ( 80 000€ à régler de dédomagement sur un prix de départ de 198 000€) Bonne chance
Les attaquants ont considéré que j'avais "affaibli" la structure et "masqué" l'erreur par le fait de repeindre. Donc aprés 3 ans de procé, pas mal d'argent de perdue....etc .... et malgré la mention "identique " à celle que vous nommez dans votre "futur acte de vente" ... ils ont pu m'attaquer et on gagné, malgré que j'étais donner "gagnant " au départ, vraisemblablement vous pourrez "les mettre" en justice si il a "vice caché" à priori, c'est le seul argument qui contourne le système, j'ai perdu parceque je n'ai pas réussi à démontrer ma "bonne foi". Les fissures dans mon dossier n'exèdent pas 1Mm et n'ont pas évoluées depuis 3 ans, de plus nous en zone de secheresse "reconnue" ....comme quoi ? la justice .... ( 80 000€ à régler de dédomagement sur un prix de départ de 198 000€) Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...