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Porter vice de forme . comment ?

valentindu64 Messages postés 109 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 - 16 janv. 2010 à 14:41
valentindu64 Messages postés 109 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 - 17 janv. 2010 à 13:46
Bonjour a tous,
j'aimerai savoir comment porter réclamation pour vice de forme, est ce qu'un simple courrier joint au paiement de l'amende suffit ? Car je dois payer une amende mais mon problème est que sur le premier coupon de l'amende l'immatriculation est mauvaise, on m'as conseiller de porter vice de forme et je ne sais pas comment faire.
Merci de vos réponse et de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
16 janv. 2010 à 17:26
Bonjour ,

Si vous payez l'amende, l'affaire est "classée", vous avez reconnu l'infraction !

Si vous voulez contester, au dos de votre PV se trouve une partie concernant la consignation. Joignez un cheque de la somme qui va bien avec votre lettre de contestation des informations portées sur le PV.

Si votre PV est annulé pour "vice de forme" comme vous dites, la somme vous sera retournée ... dans quelques temps.
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Réponse 2 / 2
valentindu64 Messages postés 109 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010
17 janv. 2010 à 13:46
Merci beaucoup pour votre réponse je vais faire ainsi . je vous remerci . Bonne journée a vous .
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