Secrètaire CHS CT

didi - 15 janv. 2010 à 22:49
OUIOUI86 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010 - 2 avril 2010 à 20:17
Bonjour,
Doit-on être élu du personnel(Comité entreprise ou délégué du personnel pour être candidat comme secrétaire du CHS CT
Merci de votre réponse

1 réponse

OUIOUI86 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010 3
2 avril 2010 à 20:17
bonjour,
pour étre au CHSCT, il ne faut pas étre représentant du personnel, mais il faut étre élu par les représentants du personnel ou par la délégation unique,
ensuite au sein du CHSCT, il faut décider par un vote de l'élection du secrétaire, mais il faut savoir que tout membre du CHSCT bénéficie d'heures de délégation (elles sont variable suivant la taille de l'entreprise)
cordialement
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