Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de voiture sans CT

Airdjo - 5 nov. 2023 à 12:39
Energizor Messages postés 26302 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2025 - 5 nov. 2023 à 15:31

Bonjour, je viens de vendre ma voiture (qui a 20ans et en panne) à une personne proche 

Le problème est que la déclaration sur l'ANTS est impossible comme il n'y a pas de CT

J'ai noté '' à l'ancienne'' vendu en l' état sur la CG mais j'ai lu que ça n'avait aucune valeur. 

Comment faire ?

Surtout que si lui la remet en état, pour passer le CT, la CG et barrée et vendue à une date précise. 

Surtout que si il ne la remet pas en état et que la voiture ne bouge pas, je m'expose moi a des amendes ? 

Surtout que je ne veux plus de ce vehicule et veux me dedouaner de tout ce qui peut s'en suivre. 

Quelqu'un pourrait m'aider svp ? 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26302 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2025 19 717
5 nov. 2023 à 15:31

Bonjour,

La vente que vous avez réalisée est illégale : elle est donc nulle.

Récupérez le véhicule et rendez l'argent à votre acheteur.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
oliv9568 -
Lulu -

27 réponses
interdiction de vendre un véhicule suite à grêle.
prosy -
ABC -

5 réponses
Reservation par paiement en ligne le bon coin
Chocolanne -
dadout -

1 réponse
L'acheteur leboncoin peut-il demander remboursement ?
Arf59_ -
Ulysse5818 -

1 réponse